2952994M-01_effectivite-sanction-penale_corpus Page 507 495 INDEX THÉMATIQUE - v. mesure de sûreté - v. peine Sanction-réparation : 1 ; 190 ; 192 à 194 ; 200 ; 262 ; 264 Secret professionnel : - médecin traitant : 206 - tiers détenteur (opposition administrative) : 228 Semi-liberté : 294 Sous-effectivité : - effets symboliques : 302 à 304 - minoration des effets : 301 ; 283 ; 295 Sur-effectivité : - effet neutralisant : 305 ; 307 - préservation de l'effet neutralisant : 312 ; 316 ; 317 - prolongation de l'effet neutralisant : 318 Sursis : - sursis avec mise à l'épreuve : - contrainte pénale et peine de DDSE (comparaison) : 192 ; 264 - mesures de contrôle : 369 à 371 - modification des modalités d'exécution : 365 - obligations et interdictions : 359 - v. probation - sursis probatoire : - fusion (contrainte pénale, SME et sursisTIG) : 13 ; 192 - modification des modalités d'exécution : 365 - réévaluation : 363 ; 364 - suivi renforcé : 371 - v. sursis avec mise à l'épreuve - sursis simple : 12 ; 289 ; 300 Surveillance de sûreté : 4 ; 323 ; 365 Surveillance judiciaire des personnes dangereuses : 313 ; 314 ; 323 ; 365 Black 978-2-275-07299-9__DOCFILE__corpus.indd 495 Suspension de l'exécution : 86 ; 113 T Terrorisme : - crédit de réduction de peine (exclusion) : 173 - juridictions de l'application des peines compétentes : 334 - libération conditionnelle : 315 - période de sûreté : 293 - prescription de la peine : 104 ; 105 - relèvement de la période de sûreté : 316 Traitements inhumains et dégradants : 317 Travail d'intérêt général : 4 ; 66 ; 113 ; 182 ; 188 à 189 ; 206 à 207 ; 255 ; 264 ; 285 Tribunal de l'application des peines : - compétence d'attribution : 169 ; 315 ; 334 - instauration : 334 U Utilité : - de la sanction pénale : 6 ; 443 - de la définition renouvelée de l'effectivité : 12 ; 502 V Victimes : - droits de la victime : 339 - intérêts de la victime : 338 - justice restaurative : 304 ; 339 - partie à la procédure d'aménagement de la peine (non) : 338 à 339 - sanction civile : 1 Voies de recours : - amende correctionnelle et de police : 169 - amende forfaitaire : 168 - v. chambre de l'application des peines 07/02/2020 09:46:59