2952994M-01_effectivite-sanction-penale_corpus Page 513 TABLE DES MATIÈRES 2. L'information donnée au condamné quant au quantum de la réduction de peine........................................................ B. L'octroi de l'avantage conditionné à la correcte exécution de la peine privative de liberté .................................................. 1. Un avantage octroyé sous réserve d'un comportement du condamné conforme aux conditions d'exécution fixées... 2. Un avantage octroyé en l'absence de retrait du droit à une réduction..................................................................... 501 153 155 156 158 Section 2. Les mesures incitatives rendant l'inexécution dissuasive ............ 162 § 1. La menace d'une sanction supplémentaire opposée au condamné...... A. Une menace indispensable en présence d'une sanction insusceptible d'exécution forcée ................................................ 1. La menace d'une peine d'inexécution de peine légalement prévue ................................................................. 2. La menace d'une peine d'inexécution de peine judiciairement prévue............................................................ a) La fixation d'une peine d'inexécution de peine par la juridiction de condamnation..................................... b) Le choix de la peine d'inexécution de peine par la juridiction de condamnation..................................... B. Une menace superfétatoire en présence d'une sanction susceptible d'exécution forcée ?................................................. 1. Un mécanisme maintenu à défaut d'autres mécanismes incitatifs ................................................................................ 2. Un mécanisme maintenu pour son efficacité .................... 163 § 2. Une menace visant à garantir l'exécution intégrale de la sanction initiale.................................................................................................... A. Une menace maintenue jusqu'à l'exécution intégrale de la sanction initiale ................................................................ 1. L'exécution conforme de la sanction initiale ..................... 2. L'exécution complète de la sanction initiale...................... B. Une menace levée au terme d'une exécution intégrale de la sanction initiale ................................................................ 1. L'absence de prononcé de la peine d'inexécution de peine révélatrice de l'exécution intégrale de la sanction initiale......... 2. La levée de la menace de la peine d'inexécution de peine.... 164 166 168 168 172 174 175 178 181 181 182 183 184 184 185 Chapitre second. Les mesures coercitives de l'exécution ............................... 187 Section 1. L'exécution forcée de la sanction ............................................... 188 § 1. Une contrainte sur les biens permettant indirectement d'assurer l'exécution de la sanction patrimoniale ................................................... 189 A. Une contrainte sur les biens propre à l'exercice d'une pression sur le condamné.......................................................... 189 1. Un bien juridiquement indisponible en raison de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation .... 190 Black 978-2-275-07299-9__DOCFILE__corpus.indd 501 07/02/2020 09:47:00