2952994M-01_effectivite-sanction-penale_corpus Page 517 TABLE DES MATIÈRES 505 2. L'arrêt de l'exécution de la sanction dans la communauté en raison d'une défaillance du probationnaire ................................................................. 332 CONCLUSION DU TITRE PREMIER ...................................................................... 335 TITRE SECOND : L'INEFFECTIVITÉ INTÉGRÉE DE LA SANCTION PÉNALE .... 339 Chapitre premier. Le risque possible d'ineffectivité de la sanction pénale ..... 341 Section 1. La démonstration d'un risque possible d'ineffectivité de la sanction à exécuter............................................................................. 342 § 1. Un risque possible d'ineffectivité en présence d'une situation insoluble par des mécanismes d'aménagement de peine ........................... A. Une situation insoluble par les mécanismes d'aménagement de peine......................................................................................... 1. La poursuite d'une fin différente des mécanismes d'aménagement de la peine................................................... 2. Des conditions d'application distinctes de celles des mécanismes d'aménagement de la peine......................... B. Une situation librement appréciée par le chef de l'État ....... 1. La compétence controversée du chef de l'État.................. 2. La pertinence de la situation particulière justifiant l'octroi d'une mesure de grâce .............................................. § 2. Un risque possible d'ineffectivité en raison d'un manque d'individualisation de la sanction ............................................................ A. Un risque possible d'ineffectivité des peines accessoires et complémentaires ................................................................... 1. L'impossible individualisation des peines accessoires en raison de leur caractère automatique ............................... 2. Le manque d'individualisation des peines complémentaires présentant un caractère obligatoire ............................................ B. La démonstration de l'existence d'un risque d'ineffectivité ..... 1. La démonstration de l'imposition d'une sanction obstacle à l'insertion sociale, professionnelle voire familiale du condamné............................................................................ 2. La démonstration de l'imposition d'une sanction obstacle à un projet d'aménagement de la peine principale................... Black 343 343 344 345 348 348 350 353 354 355 357 359 359 362 Section 2. L'inexécution correctrice de la sanction pénale.......................... 364 § 1. La décision de dispenser le condamné de l'exécution de la sanction ..... A. Une décision discrétionnaire du chef de l'État .................... 1. Une décision en conscience réservée au chef de l'État...... 2. Une décision incontestable................................................ B. Une décision nécessairement limitée à la dispense d'exécution de la sanction......................................................... 1. La dispense d'exécution de la sanction ............................. 2. Le maintien de la décision de condamnation.................... 364 365 365 367 978-2-275-07299-9__DOCFILE__corpus.indd 505 368 368 370 07/02/2020 09:47:00