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LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ

principal555. De la sorte, il apparaît que toute poursuite contre la caution à la suite
de l'effacement est impossible pour le créancier. Cette solution, affaiblissant l'efficacité du cautionnement, est d'autant plus injustifiée qu'elle s'oppose à celle
accordant implicitement une action aux créanciers contre les cautions, durant le
rétablissement personnel, celles-ci se voyant reconnaître explicitement un droit au
recours contre le débiteur si elles ont déjà payé en lieu et place de celui-ci556. Si
certains auteurs voient dans cette disposition la reconnaissance du droit du créancier de poursuivre la caution en toutes circonstances557, il est plus raisonnable d'y
voir une volonté plus modeste du législateur de protéger la caution qui a payé
avant l'effacement de dettes en lui accordant un recours contre le débiteur558. Il
existe alors un fossé très important qui sépare les cautions ayant payé avant l'effacement des dettes et celles qui ont pu échapper à ce paiement, de sorte qu'il y a de
fortes raisons de craindre que ces cautions fassent tout pour retarder les poursuites du créancier559. Ce désordre est à mettre, en premier lieu, au crédit de cette
qualification d'effacement de dette, celle de non-reprise des poursuites permettant aux créanciers de conserver leur droit de poursuite contre les cautions. Le
législateur devrait abandonner cette qualification ou admettre une exception
concernant le droit de poursuite du créancier contre la caution560.
444. Bilan. Une harmonie d'ensemble reste à construire dans la théorie des
sûretés afin qu'un meilleur équilibre se retrouve au sein des sûretés réelles et que la
finalité de la garantie, qui l'emporte dans les droits de l'insolvabilité sur le caractère
accessoire du cautionnement, soit mieux intégrée. Malgré tout, l'analyse des règles
des droits de l'insolvabilité en matière de sûreté fournit des résultats satisfaisants
quant à la protection des droits des créanciers. Les écueils parfois relevés apparaissent le plus souvent comme des résultats d'une mauvaise construction du droit
des sûretés et non comme le signe d'un manque de volonté de la loi de protéger les
créanciers. Au contraire, l'effort du législateur, notamment en droit des entreprises
en difficulté, où la tâche est particulièrement ardue, conduit à ce résultat que les
créanciers obtiennent l'exécution de leurs sûretés au moment où celle-ci apparaît
nécessaire, autrement dit, lorsqu'un paiement par le débiteur ne peut plus être
espéré. Ainsi, peut être repris ce constat qui pèse lourd en faveur de la légitimité du
dispositif : « même si on suivait les auteurs qui affirment que "le débiteur a acquis le
droit de ne pas payer ses dettes", on devrait corriger immédiatement en ajoutant que
le créancier, lui, n'a pas perdu le droit de recouvrer sa créance »561.
formule d'"effacement", qui, si elle signifie a priori extinction, n'en présente pas moins une connotation
personnelle au débiteur (...). La décharge doit être considérée comme in personam - à l'instar de certaines
remises de dettes -, le législateur n'entendant pas troubler la relation entre le créancier - que l'on conduit à
des sacrifices - et les coobligés, principaux comme accessoires - qui sont là pour répondre de la dette ».
555. Pour reprendre la formule du professeur Goubeaux (G. Goubeaux, La règle de l'accessoire
en droit privé. Étude sur la maxime « accessorium sequitur principale », thèse : LGDJ,
coll. « Bibliothèque de droit privé », tome 93, 1969, préf. D. Tallon, n° 41).
556. Sur les difficultés causées par ce recours de la caution contre le débiteur pour le nouveau
départ de ce dernier, v. supra, n° 441, note 541.
557. V. L.  Aynès, P. Crocq, Les sûretés. La publicité foncière, op.  cit., n°  137 ; N. Picod, La
remise de dette en droit privé, thèse préc., n° 784.
558. V. en ce sens : M. Bourassin, Sûretés et surendettement des particuliers, art.  préc.,
n° 38 et 59. 
559. V. supra, n° 357.
560. Ce qui est, selon les auteurs cités supra, note 557, déjà le cas, implicitement.
561. P. Ancel, La force obligatoire : jusqu'où faut-il la défendre ? art. préc., p. 176-177 ; dans le
même sens : C. Chabas, L'inexécution licite du contrat, thèse préc., n° 395 et s.



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