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LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ

Cass. soc., 16 juin 1976 : Bull. civ. V, n° 376.
Cass. com., 5 juill. 1982 : D. 1983, I.R. 9, obs. F. Derrida.
Cass. com., 6 déc. 1982 : Bull. civ. IV, n° 393.
Cass. civ. 1re, 6 déc. 1983, n° 82-14898 : Bull. civ. I, n° 287.
Cass. civ. 1re, 19 déc. 1984 : Bull. civ. I, n° 343 ; D. 1985, I.R. p. 305, obs. Martin ; RTD civ. 1985,
p. 762, obs. J. Patarin ; RTD civ. 1986, p. 107, obs. J. Mestre.
Cass. com., 3 juin 1986, n° 85-14409 : D. 1987, somm. comm. 50, obs. A. Honorat.
TGI Angers, 25 juin 1986 : D. 1987, somm. comm. 98, obs. F. Derrida.
CA Paris, 11 juill. 1986 : D. 1987. 55, note D. Fabiani ; RTD com. 1987, p. 539, obs. J. Mestre ;
Gaz. Pal. 1988, I, 87, note E.-M. Bey.
Cass. civ. 1re, 25 nov. 1986 : Bull. civ. I, n° 279.
Cass. civ. 1re, 13 janv. 1987 : JCP N 1988, p. 259, note G. Goubeaux.
Cass. com., 8 déc. 1987 : JCP G 1988, II, 20927, note M. Jeantin.
Cass.  com., 28  juin 1988, n°  86-14.933 : RPC 1989-2, p.  229, n°  5, obs.  Y. Guyon ; D.  1989,
somm. 75, obs. A. Honorat.
CA Colmar, 10 janv. 1990 : D. 1991, p. 111, obs. F. Derrida.
Cass. com., 23 janv. 1990, n° 88-16172 : Bull. civ. IV, n° 17 ; D. 1990, I.R. 86.
Cass. com., 3. avr. 1990, n° 88-14871.
Cass.  com., 17  juill. 1990 : RTD  com.  1990, p.  643, n°  2, obs.  Y. Chaput ; D.  1990, p.  494,
obs.  A. Honorat ; RPC 1991, p.  110, obs.  P. Delebecque ; D.  1991, somm. p.  12,
obs. F. Derrida.
Cass. com., 13 nov. 1990 : D. 1990, I.R. 292 ; JCP E 1991, II, 114, p. 37, note P. Pétel ; D. 1991,
somm. 112, obs. F. Derrida ; RTD com. 1991, n° 2, p. 107, obs. A. Martin-Serf ; RD banc
et fin.  1991, p.  74, obs.  M.-J. Campana et J.-M. Calendini ; Banque 1990, p.  870, note
J.-L. Rives-Lange.
Cass. com., 11 déc. 1990, n° 89-16225, 89-16246 : Bull. civ. IV, n° 319 ; D. 1991, I.R. 11 ; JCP E
1991, I, 46, n° 14, obs. M. Cabrillac ; RTD com. 1991, p. 103, obs. Y. Chaput et 570,
obs. J. Derruppé.
Cass. com., 28 févr. 1991 : JCP G 1992, II, 212911, obs. C. Ginestet.
Cass. civ. 2e, 14 mars 1991 : JCP E 1991, n° 1215, p. 409.
Cass. civ. 1re, 4 avr. 1991 : Bull. civ. I, n° 123 et 124 ; JCP G 1991, II, 21702, concl. F. Flippo.
CJCE, 23 avr. 1991, Höfner et Elser, Aff. C 41-90 : Rec. CJCE 1991, I, p. 1979 ; 17 févr.1993,
Poucet et Pistre, Aff. C 159/91 et C 160/91 : Rec. CJCE 1993, I, p. 637 ; 19 janv. 1994, SAT
c/  Eurocontrol, aff.  C 364/92 : Rec.  CJCE  1994, I, p.  43 : Gaz.  Pal.  1004, 2, p.  743 ;
12 sept. 2000, Pavlov, Aff. C 180/98 et C 184/98 Rec. CJCE 2000, I, p. 6451, Revue Europe
2000, comm. 355.
CA Pau, 31 mai 1991, INC Hebdo, n° 747.
Cass.  com., 15  oct.  1991 : Bull.  civ.  IV, n°  292 ; D.  1993, somm. 260, obs.  F. Derrida ; RPC
1992, p. 170, obs. J. Mestre et A. Laude.
Cass. com., 15 oct. 1991, n° 90-11657 : Bull. civ. IV, n° 297 ; JCP E 1992, I, 136, obs. M. Cabrillac
et P. Pétel.
CA Paris, 3e ch. A 22 oct. 1991, Juris-Data n° 004333.
Cass. com., 27 nov. 1991, n° 90-10.869 : RJDA 1992, n° 194 ; D. 1993 juris. 229, obs. J.-P. Sortais ;
RD banc. et fin. 1992, p. 82, obs. M.-J. Campana et J.-M. Calendini.
Cass.  civ.  1re, 27  nov.  1991 : D.  1992, p.  81, note F. Derrida ; JCP  E 1992, I, 136, n°  3,
obs. P. Pétel.



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