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LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ

Cass.  com., 8  juill. 2008, n°  05-20497, Bull.  civ.  IV, n°  144 : APC 2008/13, n°  216, note
J. Vallansan ; JCP  E 2009, 1008, n°  11, obs.  P. Pétel ; RPC 2009/5, p.  45 §111, note
F. Macorig-Venier.
CA Paris, 28 oct. 2008, n° 08/00034.
Cass. com., 12 nov. 2008 : D. 2008. 2929, obs. A. Lienhard ; APC 2008, n° 310, obs. C. RégnautMoutier ; JCP E 2009, 1023 concl. R. Bonhomme et note C. Lebel ; Rev. sociétés 2009,
p.  607, obs.  P. Roussel Galle ; Defrénois  2009, n°  13, p.  1397, note D. Gibirila ;
RJDA 2009, n° 34, note J.-L. Vallens ; BJS 2009, n° 3, p. 278, note P.-M. Le Corre.
Cass. civ. 2e, 5 févr. 2009, n° 07-21117 : RTD com. 2009, p. 467, n° 3, obs. G. Paisant.
Cass. com., 10 mars 2009, n° 07-16325 : APC 2009-8, n° 128, obs. Petit ; RTD com. 2010, p. 191,
n° 8, obs. C. Saint-Alary-Houin.
Cass. com., 24 mars 2009, n° 08-12212, Smoby : BJS juill.-août 2009, p. 691, note F.-X. Lucas.
Cass. com., 3 juin 2009, n° 08-10249 : D. 2009. 1691, obs. A. Lienhard.
Cass. avis, 8 juin 2009, n° 09-00002 : APC 2009-12, n° 193.
Cass. com., 9 juin 2009, n° 08-11420 : RTD civ. 2009, p. 719, obs. B. Fages.
Cass. civ. 2e, 2 juill. 2009, n° 08-17211 : Bull. civ. II, n° 184 ; RD banc. et fin. 2009, comm. 170,
obs. S. Piedelièvre ; RPC 2010, comm. 46, obs. B. Saintourens.
Cass. com., 6 oct. 2009, n° 07-15325 : Bull. civ. IV, n° 120 ; D. 2009. 2484, obs. A. Lienhard ;
JCP E 2010, 1011, n° 6, obs. P. Pétel ; Gaz. Pal. 8-10 janv. 2010, n° 8-9, note D. Voinot ;
RTD com. 2010, p. 191, n° 8, obs. C. Saint-Alary-Houin ; RPC 2010-6, comm. 161, p. 39,
obs. P. Roussel Galle.
Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21235 : Bull. civ. IV, n° 169, n° 1191 ; D. 2010. 11, obs. A. Lienhard,
1112, obs. M.-L. Bélaval ; RPC 2010-3, comm. 96, note P. Cagnoli.
Cass.  com., 12  janv.  2010, n°  07-20476 : RPC 2010/4, comm.  158, obs.  P. Roussel Galle ;
Gaz. Pal. 16 et 17 avr. 2010, n° 106-107, p. 26, note F. Kendérian.
Cass. civ. 2e, 21 janv. 2010, n° 08-19984 : Bull. civ. II, n° 20 ; RTD com. 437, obs. G. Paisant ;
D. 2010. 321, obs. A. Lienhard ; JCP E 2010, 1357, note C. Lebel ; RPC 2010, comm. 149,
obs. B. Saintourens ; RD. banc. et fin. 2010, comm. 147, obs. S. Piedelièvre.
Cass. com. 9 févr. 2010, 3 arrêts, n° 08-15191 ; n° 08-17144 ; n° 08-17670 ; RPC mars-avr. 2010,
étude 6, p.  13, concl.  R. Bonhomme ; mai-juin 2010, comm.  131, p.  83, obs.  C. Lebel ;
Gaz. Pal. 2-3 juill. 2010, p. 19, obs. F. Reille ; D. 2010, p. 434, obs. A. Lienhard ; JCP E
2010, 1267, p.  33, obs.  A. Cerati-Gauthier ; Dr. et patr.  oct.  2010, p.  83,
obs. M.-H. Monsèrié-Bon.
CA Paris, pôle 5, ch. 9, 25 févr. 2010, n° 09/22756 : D. 2010. 579, obs. R. Dammann et G. Podeur ;
BJS 2010, p. 211, note F.-X. Lucas ; JCP E 2010. 1742, n° 1, obs. P. Pétel ; JCP E 2010.
1475, note B. Saintourens ; RPC 2010, étude 11, note M. Menjucq ; RD banc. fin. 2010/3,
§ 94, note A. Cerles ; LPA 9 mars 2010, note G. Teboul ; Dr. et patr. 2010, n° 196, p. 85,
obs. C. Saint-Alary-Houin et H. Monsèrié-Bon ; Gaz. pal. 16 et 17 avr. 2010, p. 13, note
P.-M. Le Corre.
Cass. civ. 2e, 25 févr. 2010, n° 10-24068.
Cass. com., 2 mars 2010, n° 09-10410 : Bull. civ. IV, n° 44 ; RPC 2010-2, comm. 61, p. 53, obs. P
Roussel Galle ; D.  2010. 649, note A. Lienhard ; GPC 2-3  juill. 2010, p.  24, note
F. Kendérian ; JCP E 2010, 1553, note Brault et 1742, n° 11, obs. M. Cabrillac ; Dr.
et patr. oct. 2010, p. 89, obs. C. Saint-Alary-Houin et M.-H. Monsèrié-Bon.
Cass. com., 29 juin 2010, n° 09-67369 : RDC 2011, p. 34, obs. E. Savaux ; D. 2010, p. 2481, note
D. Mazeaud, et p.  2485 note T. Genicon ; JCP  G  2010, 1056, note T. Favario ;
JCP G 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; RTD civ. 2010, p. 782, obs. B. Fages ; LPA 24 déc.
2010, p.  7, note A.-S. Choné ; Dr. et patr.  2011, n°  200, 68, obs.  P. Stoffel-Munck ;
Gaz. Pal. 2011, n° 12-13, p. 21, obs. D. Houtcieff ; Defrénois 2011, p. 811, obs. J.-B. Seube.



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