664 LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ B. L'élargissement aux difficultés des particuliers ..................... 1. L'absence initiale de procédure de désendettement des particuliers ...................................................................... 2. L'apparition de la procédure de surendettement des particuliers ...................................................................... 402 § 2. Le perfectionnement de l'universalité du traitement de l'insolvabilité ... A. La résolution des difficultés persistantes.............................. 1. Les interventions législatives ............................................. 2. Les décisions jurisprudentielles ......................................... B. Les éléments perfectibles ...................................................... 1. Les difficultés liées au critère de la nature du passif en droit du surendettement ................................................... a) L'ouverture de la procédure de surendettement à l'épreuve des dettes professionnelles ................................ b) Le dénouement de la procédure de surendettement à l'épreuve des dettes professionnelles ................................ 2. Pour une suppression pure et simple des critères relatifs à la nature du passif en droit du surendettement ................. 405 406 406 409 413 Section II. Incidence de l'universalité du traitement de l'insolvabilité sur la conceptualisation de la force obligatoire du contrat ......................... § 1. Le bouleversement du droit positif de l'exécution du contrat ............ A. Un bouleversement causé par l'existence d'un droit universel de la défaillance économique .................... 1. Le droit de la défaillance économique, droit généralisé des difficultés d'exécution des contrats ................................. 2. Le droit de la défaillance économique, nouvelle ramification du droit des contrats ........................................ B. Un bouleversement occulté par la codification des droits de l'insolvabilité ........................................................................ 1. La place justifiée du droit des entreprises en difficulté dans le Code de commerce ................................................... 2. La place injustifiée du droit du surendettement dans le Code de la consommation ........................................ § 2. La nécessaire rénovation de la théorie de la force obligatoire du contrat............................................................................................... A. L'abandon du cloisonnement des droits de l'insolvabilité et de la théorie générale du contrat........................................... B. L'abandon de la dialectique principe-exception dans la théorie de la force obligatoire du contrat ..................... 402 404 413 413 417 418 421 422 422 423 425 427 427 429 434 434 436 TITRE SECOND : LES ÉLÉMENTS D'UNE CONCEPTION RENOUVELÉE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT ................................................. 441 Chapitre 1. Le caractère relatif de la force obligatoire du contrat................ 445 Section I. Le normativisme, fondement de la conception relative de la force obligatoire du contrat................................................................ 447