666 LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ Chapitre 2. Le renouvellement de la répartition des risques du contrat ......... 501 Section I. L'intégration du risque d'insolvabilité au contrat ....................... 503 § 1. Définition du risque d'insolvabilité intégré au contrat ....................... A. La spécificité de la nature du risque d'insolvabilité ............. 1. Les critères relatifs à la teneur des difficultés .................... 2. Les critères relatifs au contexte des difficultés .................. a) L'indifférence de l'imprévisibilité .................................. b) L'exigence de non-imputabilité de la réalisation du risque ............................................................................ B. L'impérativité de l'intégration du risque d'insolvabilité........ 504 504 504 512 512 § 2. Qualification du mode d'intégration du risque d'insolvabilité au contrat............................................................................................... A. La détermination de la qualification : une condition ........... 1. La maîtrise du risque d'insolvabilité, objet d'une condition ..................................................................... 2. L'intégration du risque d'insolvabilité par une condition d'origine légale ...................................................................... B. La portée de la qualification de condition............................ 1. Une traduction technique de la conception relativisée de la force obligatoire ........................................................... 2. Un fondement technique du traitement de l'insolvabilité dans le droit commun des contrats ....................................... Section II. Le traitement du risque d'insolvabilité intégré au contrat ........ § 1. Le traitement du risque d'insolvabilité réalisé au jour de la formation du contrat ...................................................................... A. Le contrat objectivement ruineux dès sa formation ............. 1. L'annulation du contrat ruineux sur le fondement de la contrepartie illusoire .................................................... 2. L'annulation du contrat ruineux sur le fondement de l'erreur sur les motifs ....................................................... B. Le contrat subjectivement ruineux dès sa formation ............ § 2. Le traitement du risque d'insolvabilité réalisé après la formation du contrat............................................................................................... A. Le risque d'insolvabilité résultant de l'exécution du contrat ... 1. La remise en cause de l'efficacité du contrat ruineux sur le fondement de la condition .......................................... 2. Le renouvellement du traitement de l'imprévu ................. a) Renouvellement de la conception du changement de circonstances ................................................................. b) Renouvellement de la conception de la force majeure .... B. Le risque d'insolvabilité résultant de l'application des remèdes à l'inexécution du contrat ..................................... 1. Prise en compte du risque d'insolvabilité dans le prononcé de la résolution du contrat........................ a) Exposé du principe ....................................................... b) Application aux différents mécanismes de résolution..... 514 516 518 519 519 523 526 526 528 531 532 534 534 539 544 547 547 547 551 552 557 561 562 562 564