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LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

d'intégration de l'acquis communautaire préalable à toute adhésion. L'« ingénierie démocratique » est en effet un domaine d'étude et d'activité correspondant à
la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de projets, construisant des évolutions institutionnelles et des processus politiques, sur la base de principes démocratiques universellement reconnus.
1038.  Cet ensemble « des moyens financiers et matériels et de l'expertise que
les démocraties bien implantées et les pays développés du Nord mettent à la disposition des Parlements des démocraties naissantes et des pays en développement
du Sud »11 peut prendre des formes variées d'ingénierie : « développement des
infrastructures, développement institutionnel via l'introduction de procédures
améliorées et la modernisation des processus parlementaires, sensibilisation par le
biais d'échanges d'expériences et d'informations entre parlementaires de différents pays, renforcement des capacités et perfectionnement professionnel (ce qui
implique la formation des fonctionnaires et des membres du Parlement) et développement des compétences juridiques dans le cadre duquel les Parlements bénéficient d'une assistance lors de l'élaboration de nouvelles lois ou de l'amendement
de textes législatifs plus anciens... [Cette ingénierie démocratique] touche ordinairement aux domaines les plus variés : règlement intérieur de l'Assemblée et autres
règles de procédure, système des commissions, législation, fonction de représentation du Parlement, fonction de supervision, administration, bibliothèque, services
de documentation et de recherche et archives. Les questions relatives aux droits de
l'Homme et à la parité entre les sexes recoupent plusieurs domaines d'intervention et figurent en bonne place dans les programmes de formation et ceux des
services consultatifs. Le soutien au développement des infrastructures couvre
notamment les systèmes de sonorisation, les enregistrements audiovisuels et la
radiodiffusion des séances du Parlement, ainsi que les services d'imprimerie, les
transports et la rénovation des locaux... [Elle] prend des formes variées : offre de
services consultatifs, organisation de séminaires et d'ateliers, voyages d'étude,
détachement provisoire de personnels et services de formation en cours d'emploi,
et tenue de réunions et de conférences »12 avec une place de plus en plus importante aux technologies de l'information et des télécommunications.
1039.  En qualité d'assemblées parlementaires d'une démocratie confirmée,
l'Assemblée nationale et le Sénat sont régulièrement sollicités pour apporter l'appui de leur expérience aux Parlements des nouvelles démocraties. À titre d'exemple
du début de ce mouvement, au cours de l'année 1996, le service des relations
internationales du Sénat a ainsi organisé 9 missions d'assistance. La plupart
avaient une vocation d'expertise très générale et concernaient principalement l'organisation du travail parlementaire et la formation des personnels des assemblées.
D'autres avaient un objet plus spécialisé et sont alors confiées à des personnels du
Sénat dotés de l'expertise technique la plus appropriée. Quelques missions résultaient d'un programme bilatéral entre le Sénat et l'assemblée étrangère concernée,
d'autres étaient réalisées en liaison avec d'autres administrations (Assemblée
nationale, ministère de la Coopération...). En outre, le Sénat a mis sa capacité
d'expertise à la disposition d'organisations internationales comme le Programme
11. In « Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle : guide des bonnes pratiques »,
section  7 sur « un Parlement efficace : la participation du Parlement aux affaires internationales »,
UIP, Genève, 2006 :
www.ipu.org/dem-f/guide/guide-7.htm
12. Id.

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http://www.ipu.org/dem-f/guide/guide-7.htm

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