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LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

Tome 186. - DEGOFFE (M.) : La juridiction administrative spécialisée. 1996.
Tome 187. - POTVIN (L.) : L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du
Conseil d'État. 1999.
Tome 188. - YANNAKOPOULOS (C.) : La notion de droit acquis en droit administratif
français. 1997.
Tome 189. - PATRIKIOS (A.) : L'arbitrage en matière administrative. 1998.
Tome 190. - GONOD (P.) : Édouard Laferrière : un juriste au service de la République. 1997.
Tome 191. - YOLKA (Ph.) : La propriété publique. 1997.
Tome 192. - ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.) : L'autorité des décisions de justice
constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français. 1998.
Tome 193. - DESMONS (E.) : Droit et devoir de résistance en droit interne. Contribution à
une théorie du droit positif. 1999.
Tome 194. - Ne paraîtra pas.
Tome 195. - PETIT (J.) : Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit public
interne. 2002.
Tome 196. - KAFTANI (C.) : La formation du concept de fonction publique en France. 1998.
Tome 197. - STAUB (M.) : L'indivisibilité en droit administratif français. 1999.
Tome 198. - JOYAU (M.) : De l'autonomie des collectivités territoriales françaises. Essai sur
la liberté du pouvoir normatif local. 1998.
Tome 199. -  Ne paraîtra pas.
Tome 200. - FAURE (B.) : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales. 1998.
Tome 201. - TRAMONI (J.-J.) : Le contentieux administratif de la communication
audiovisuelle. 1998.
Tome 202. - JEAN-PIERRE (D.) : L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les
jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises. 1999.
Tome 203. - DESCHAMPS (E.) : Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997).
1998.
Tome 204. - PECHILLON (E.) : Sécurité et droit du service public pénitentiaire. 1998.
Tome 205. - MOUZOURAKI (P.) : L'efficacité des décisions du juge de la légalité
administrative dans le droit français et le droit allemand. 1999.
Tome 206. - BEZANÇON (X.) : Essai sur les contrats de travaux et de services publics. 1999.
Retirage avec mise à jour, 2001.
Tome 207. - LE BERRE (H.) : Les revirements de jurisprudence en droit administratif
(Conseil d'État et Tribunal des conflits) de l'an VIII à nos jours. 1999.
Tome 208. - MONIOLLE (C.) : Les agents non-titulaires de la fonction publique de
l'État. 1999.
Tome 209. - PREUSS-LAUSSINOTTE (S.) : Les fichiers et les étrangers au cœur des
nouvelles politiques de sécurité. 2000.
Tome 210. - COSTA (D.) : Les fictions juridiques en droit administratif. 2000.
Tome 211. - COLIN (F.) : L'aptitude dans le droit de la fonction publique. 2000.
Tome 212. - MELLERAY (F.) : Essai sur la structure du contentieux administratif français.
2001.
Tome 213. - QUILICHINI (P.) : Logement social et décentralisation. 2001.
Tome 214. - DELHOSTE (M.-F.) : Les polices administratives spéciales et le principe
d'indépendance des législations. 2001.
Tome 215. - FAVRO (K.) : Téléspectateur et message audiovisuel. 2001.

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