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LA PERTE DE CHANCES EN DROIT PRIVÉ

simples espérances, mais des prérogatives qui sont et qui auraient été toujours
protégées145 ». Lalou est également en ce sens lorsqu'il remarque qu'est déniée à
des frères et sœurs d'une victime une action fondée sur le fait que celle-ci les aurait,
de son vivant, assistés quelquefois dans leurs besoins, alors que cette assistance
n'aurait été que facultative et ne pouvait constituer pour eux un droit acquis, mais
un intérêt simplement éventuel, tandis que la solution inverse est retenue lorsque
la requête est formée par des ascendants, créanciers légaux d'aliments146. De
même, entendue au sens large, c'est la loi qui fonde les chances de parvenir à un
certain état de fait par le biais du contrat et sa force obligatoire. Plus généralement, la protection des chances accroît l'effectivité du Droit en offrant aux droits
subjectifs des garanties concrètes afin qu'ils ne soient pas de simples coquilles
vides147. D'autres chances puisent leur source, cette fois, dans la nature.
202.  La nature comme source des chances. Le raisonnement est partagé par
Chabas pour qui « celui qui a des dispositions latentes à bénéficier d'un avantage
[...] par le jeu possible des forces de la nature [...] a des chances et doit être indemnisé si l'agent les lui fait perdre148 ». L'hypothèse se rapporte aux chances de survie, de guérison, de réussite à un concours, à un examen, à une compétition sportive ou encore de promotion qui dépendent notamment des aptitudes personnelles de la victime.
203.  Chances entretenues par leur titulaire. Si les chances peuvent certes être
latentes chez la victime, elles sont généralement ensuite entretenues, fixées voire
développées par son propre fait.  Comme l'écrivait Pasteur, la chance ne sourit
qu'aux esprits bien préparés. Cette opération peut être le fait direct de la victime
lorsqu'elle a pris des mesures adéquates pour ce faire. Ainsi, semble-t-il légitime
de valoriser le mode de vie sain d'un patient, la préparation sérieuse du concours
par le candidat, les efforts financiers développés par le propriétaire d'un cheval
aux aptitudes particulières en leur reconnaissant des chances supérieures par rapport à ceux qui n'auraient pas pris cette même peine. Il y a alors reconnaissance
et valorisation des efforts qu'un individu peut développer afin de lutter autant que
faire se peut contre le cours des choses et obtenir l'état de fait espéré. Comme le
souligne M. Müller, « Ce sont le plus souvent les efforts fournis par la victime en
vue de l'obtention, du maintien ou de l'utilisation de certaines chances qui
imposent leur reconnaissance149 ». L'étudiant, le candidat à l'adjudication d'un
marché public, le participant à des pourparlers fixent leurs prédispositions à voir
leur situation s'améliorer grâce au temps passé, aux efforts fournis et aux frais
-  parfois considérables  - engagés dans la préparation de l'examen, du concours,
du marché public ou des pourparlers. D'ailleurs, le magistrat protège les chances
que la victime s'est efforcée d'engendrer à son profit puisqu'on verra qu'il se livre
à une appréciation personnalisée des chances150.
204.  Chances entretenues par un tiers. Parfois, c'est l'intervention d'un tiers,
par le biais du contrat, qui vient ancrer ou augmenter les chances latentes de la
145. C.  Lapoyade-Deschamps, D. 1972, p. 667.
146. H.  Lalou, D. 1920, 2, 137.
147. M. Deguergue, « Regard sur les transformations de la responsabilité administrative »,
Revue française d'administration publique, 2013/3, n° 147, pp. 575 et s., spéc. p. 583.
148. F.  Chabas, art. préc., p. 134.
149. C.  Müller, La perte d'une chance. Étude comparative en vue de son indemnisation en droit
suisse, notamment dans la responsabilité médicale, th. Neuchâtel, 2002, n° 384.
150. V. n° 420 et s.

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