Bibliothèque de droit privé - Tome 602 - La perte de chances en droit privé - 557

Bibliographie

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E
ESMEIN, P., :
-  Note sous Cass. 2e civ., 28 avril 1965, D. 1965, 2, 777.
-  Note sous TGI Marseille, 10 novembre 1966, JCP 1966. II. 14551.

F
FAGES, B., :
-  Note sous Cass. Com., 13 février 2007, RTD civ. 2007, p. 567.
-  Note sous Cass. 1re civ., 25 mars 2010, RTD civ. 2010, p. 323.
-  Note sous Cass. Com., 6 septembre 2011, RTD civ. 2011, p. 763.
-  Note sous Cass. Com., 10 juillet 2012, Rev. des sociétés 2012, p. 686.
-  Note sous Cass. Com., 10 juillet 2012, RTD civ. 2012, p. 725.
-  Note sous Cass. Com. 18 septembre 2012, RTD civ. 2012, p. 721.
FAGES, B., MESTRE, J., :
-  Note sous Cass. Com., 18 juin 2002, n° 99-16488, RTD civ. 2003, p. 282.
-  « Un grand arrêt relatif aux pourparlers », note sous Cass.  Com. 26  novembre
2003, RTD civ. 2004, p. 80.
FABAS  SERLOOTEN, A.-L., « La certitude de la perte de chance procède de la faute de
l'avocat », note sous Cass. 1re civ., 19 décembre 2013, LPA, 31 mars 2014, n° 64, p. 7.
FAVARIO, T., « Le préjudice de « perte d'une chance de survie de l'entreprise » devant la
Cour de cassation », note sous Cass. Com., 3 novembre 2015, Bull. Joly Entreprises en
difficulté, 1er janvier 2016, n° 1, p. 40.
FISCHER, J., note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2002, D. 2003, p. 998.

G
GALLMEISTER, I. :
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2010, D. 2010, p. 2430.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, D. 2013, p. 619.
GENICON, T., obs. sous Cass. 3e civ., 7 mai 2008, RDC, 2008, p. 1109.
GHIGLINO, M., « Étendue de la réparation de l'erreur du diagnostiqueur dans l'appréciation
énergétique du bien », obs. sous Cass. 3e civ., 21 novembre 2019, Dalloz Actu, 6 janv. 2020
GUEGAN-LECUYER, A., « L'indemnisation de la perte certaine d'une chance même
faible », note sous Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, Gaz. Pal., 23 avril 2013, n° 113.
GERBAY, N., « L'appréciation de la perte de chance de se pourvoir en cassation. À chaque
décision suffit sa peine... », note sous Cass. 1re civ., 6 octobre 2011, JCP G 2011. 1380.
GISCLARD, T., note sous Cass. 1re civ., 15 janvier 2015, D. 2015, p. 1075.
GOUT, O., :
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2010, D. 2011, p. 35.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 28 avril 2011, D. 2012, p. 48.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2012, Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, D. 2013, p. 40.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Cass. 1re civ., 22 juin 2017 et CJUE, 21 juin
2017, D. 2018, p. 35, n° 1.
GUERLIN, G., obs. Cass. 1re civ., 8 mars 2012, EDCO, 2012, p. 4.

H
HOCQUET-BERG, S., :
-  Note sous Cass. 1re civ., 19 décembre 2006, JCP 2007. II. 10052.
-  « Perte de chance de survie », note sous Cass. 1re civ., 13 mars 2007, RCA, n° 7-8,
juillet 2007, comm. 207.

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