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LA PERTE DE CHANCES EN DROIT PRIVÉ

- « La place du défaut d'information dans le mécanisme d'indemnisation des
accidents médicaux », note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2010, RCA, n° 5, mai 2010,
ét. 5.
-  «  Devoir d'information  », note sous Cass. 1re civ., 3 juin 2010, RCA, n° 9, septembre
2010, comm. 222.
-  « La  perte  d'une  chance  pour fixer la réparation à la mesure statistique du lien
causal entre les fautes et le dommage », note sous Cass.  1re civ., 28  janvier 2010,
JCP G 2010. 474.
-  Obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2012, RCA 2012, comm. n° 258.
-  « Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail
en cas de sclérose en plaque obligatoire contre l'hépatite B », note sous Cass. 2e civ.,
12 septembre 2012, n° 11-19371, Dr. soc. 2013, n° 1, p. 90.
HOUTCIEFF, D., :
-  « La perte d'une chance de ne pas cautionner ou l'indemnisation du hasard et des
coïncidences », note sous Cass. Com., 20 octobre 2009, D. 2009, p. 2971.
-  Note sous Cass. Com., 29 juin 2010, JCP 2010. 787.
-  Obs. sous Cass. 2e civ., 10 juillet 2013, Gaz. Pal., 2013, p. 19.
HUET, J., obs. sous Cass. 1re civ., 2 octobre 1984, Cass. 1re civ., 8 janvier 1985, Cass. 2e civ.,
27 février 1985, RTD civ. 1986, p. 117.

J
JAOUEN, M., :
-  Obs. sous Cass. Com., 4 février 2014, Gaz. Pal., 17 avr. 2014, n° 107.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 19 décembre 2013, Gaz. Pal., 17 avril 2014, n° 107.
JACQUEMIN, Z., obs.  sous Cass.  1re civ., 6  septembre 2017, n°  16-17175 et  16-18917,
Gaz. Pal., 16 janv. 2018, p. 31.
JOURDAIN, P., :
-  Obs. sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 1988, RTD civ. 1989, p. 81.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 17 mai 1988, RTD civ. 1989, p. 83.
-  Obs. sous Cass. Crim., 11 octobre 1988, RTD civ. 1989, p. 337.
-  Obs. sous Cass. Crim. 6 juin 1990, RTD civ. 1991, p. 121.
-  Obs. Sous Cass. 1re civ., 19 mai 1992, RTD civ. 1993, p. 134.
-  Obs. sous Cass. 2e civ., 14 octobre 1992, RTD civ. 1993, p. 144.
-  Obs. sous Cass. 2e civ., 20 juillet 1993, RTD civ. 1994, p. 107.
-  Obs. sous Cass. 2e civ., 23 juin 1993, RTD civ. 1994, p. 110.
-  Obs. sous CA Versailles, 21 juillet 1993, RTD civ. 1994, p. 120.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 14 mars 1995, RTD civ. 1995, p. 635.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 21 février 1995, RTD civ. 1996, p. 175.
-  Obs. sous Cass. Crim, 20 mars 1996, RTD civ. 1996, p. 912.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 30 janvier 1996, D. 1997, p. 31.
-  Obs. sous Cass. 2e civ., 19 février 1997, D. 1997, p. 265.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 8 juillet 1997, RTD civ. 1998, p. 126.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 14 octobre 1997, RTD civ. 1998, p. 381.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 20 juin 2000, D. 2000, p. 471.
-  Obs. sous Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000, RTD civ. 2001, p. 149.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 19 décembre 2000, RTD civ. 2001, p. 370, n° 2.
-  Obs. sous Cass. Com., 9 octobre 2001, RTD civ. 2002, p. 304.
-  Obs. sous Cass. 3e civ., 30 janvier 2002, RTD civ. 2002, p. 816.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 28 octobre 2003, RTD civ. 2004, p. 96.
-  Obs. sous Cass. Com., 26 novembre 2003, RTD civ. 2007, p. 352.
-  Note sous Cass. Ass. Plén., 14 avril 2006, RTD civ. 2006, p. 775.
-  Obs. sous Cass. 3e civ., 28 juin 2006, RTD civ. 2006, p. 770.
-  Obs. sous Cass. 1re civ., 19 décembre 2006, RTD civ. 2007, p. 352.

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