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LA PERTE DE CHANCES EN DROIT PRIVÉ

53.  Fonctions de la responsabilité civile et protection des chances. Malgré la
flexibilité de la définition de la causalité, aucune des théories connues en droit
français ne permet d'aboutir à la réparation du préjudice consistant dans la nonobtention du résultat escompté par la victime puisqu'elles n'œuvrent qu'en présence de phénomènes constituant des causes du préjudice, c'est-à-dire des faits à
propos desquels le juge retient qu'ils ont concouru avec certitude à la réalisation
du préjudice et qu'ils n'y sont pas étrangers8. Il apparaît alors que la protection
des chances et l'émergence du préjudice de perte de chances sont « en pratique
d'un grand secours pour les juges9 ». Elles permettent en effet, de contourner
cette difficulté causale afin d'assurer, d'une part, une indemnisation au profit de
la victime (Section 1) et, d'autre part, une punition du fautif (Section 2).

SECTION 1
UNE PROTECTION SATISFAISANT LA FONCTION
INDEMNITAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
54.  Afin de démontrer que la protection des chances est en lien étroit d'abord
avec l'objectif indemnitaire assigné à la responsabilité civile, les incidences de la
fonction indemnitaire sur les règles de la responsabilité civile seront présentées
(§1) avant de mettre en exergue dans un second temps la filiation entre pareille
évolution et l'admission de la protection des chances (§2).

§ 1. FONCTION INDEMNITAIRE ET PRÉJUDICE
55.  La recherche de la satisfaction de la fonction indemnitaire de la responsabilité civile a indéniablement modelé la matière. Son caractère essentiel à la discipline s'exprime dès 1804 à travers la place centrale qu'occupe le préjudice au
sein du mécanisme de l'engagement de la responsabilité civile (A) mais également
à l'occasion de l'amplification de cette fonction à partir de la seconde moitié du
XIXe siècle (B).
A. LA CORRÉLATION ENTRE FONCTION INDEMNITAIRE
ET EXIGENCE DU PRÉJUDICE
56.  La responsabilité civile se distingue des autres mécanismes créateurs
d'obligations civiles par sa fonction indemnitaire. Cette dimension structure  la
matière : le préjudice est une exigence essentielle (1) et constante (2) du mécanisme de la responsabilité civile.
1.	 Le préjudice, condition essentielle de la responsabilité civile
57.  Une fonction parfois mal nommée. À titre liminaire, précisons que, en
toute rigueur, il convient de préférer les expressions « fonction indemnitaire » ou
dernière se subdivisant en la sanction du responsable (ce que nous nommons « fonction punitive ») et
en la protection des droits et intérêts bafoués par autrui (que nous nommons « fonction
normative ») (G. Viney, Introduction à la responsabilité, 3e éd., LGDJ, 2008, n° 33 et s.).
8. V. n° 14 et s.
9. J.  Julien, Droit des obligations, 3e éd., Bruylant, 2017, n° 305.

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