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Une protection fonctionnelle des chances

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« fonction compensatoire10 » à celle de « fonction réparatrice ». En effet, cette
dernière formule laisse à penser que le jeu de la responsabilité civile permettrait de
faire disparaître le préjudice. Si cette position reflète tout à fait le mécanisme mis
en œuvre en présence de préjudices patrimoniaux - puisque la perte subie et le
manque à gagner peuvent être éteints par le versement de la somme d'argent correspondante11 -, elle ne s'applique guère aux préjudices extrapatrimoniaux qui ne
sauraient être comblés par ce biais. Puisque les dommages et intérêts ne peuvent
en aucun cas permettre une disparition de certains types de préjudice, ils jouent
alors davantage le rôle de satisfaction par équivalent12.
58.  Une fonction ancienne. Alors que la responsabilité civile est plurifonctionnelle13, la fonction de réparation de la responsabilité civile est la plus évidente
dans la mesure où elle est expressément visée par le célèbre article 1240 du Code
civil14 en vertu duquel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un
dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer15. » La fonction
indemnitaire est d'ailleurs la seule à laquelle les rédacteurs du Code civil ont
choisi de faire expressément référence. On en trouve fort logiquement trace dans
les travaux préparatoires de ce Code. S'adressant au Tribunat devant lequel il
entendait justifier qu'un citoyen soit tenu d'assumer les conséquences de sa légèreté ou de son imprudence, Bertrand de Greuille expliquait que, s'il était naturel
de ne pas sévir contre sa personne ou son honneur, ce que peuvent uniquement les
condamnations pénales, « ce n'est pas trop exiger de lui que de l'astreindre à
quelques sacrifices pécuniaires pour l'entière indemnité de ce qu'il a fait souffrir16
par son peu de prudence ou son inattention ». La considération pour la victime et
l'objectif d'indemnisation du préjudice subi étaient dès lors patents.
59.  Une fonction essentielle.  Si la réparation des préjudices n'est pas l'apanage de la responsabilité civile dans la mesure où d'autres mécanismes la concurrencent sur ce volet17, elle en constitue en revanche une fonction essentielle18.
L'étude de l'étymologie et de la définition du terme « responsabilité » est en ce
10. En ce sens, v. G. Viney, Introduction à la responsabilité, 3e éd., LGDJ, 2008, n° 1, pour qui la
responsabilité désigne « l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le
réparer en offrant à la victime une compensation ».
11. V. S. Carval, « La forme de la réparation, rapport de synthèse », in Recueil des travaux du
Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), Le droit
français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS  Éditions,
2012, pp. 669 et s., spéc. n° 1.
12. Comme le souligne Lesourd, « en réparant un préjudice moral [...], on cherche à atténuer le
dommage par une compensation d'ordre pécuniaire, sans attribuer un "prix" à ce qui ne peut pas en
avoir (N. Lesourd, « La perte d'une chance », Gaz. Pal., 1963, pp. 8 et s., spéc. p. 8). Ripert va plus loin
encore lorsqu'il juge qu'« il serait profondément immoral de dire que celui qui a été atteint dans ses
sentiments se consolera de cette atteinte grâce à l'indemnité qu'il recevra », au risque de « rendre [la
victime] aussi odieuse que l'auteur » (G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ,
1959 (réimpression de 2014), n° 181).
13. V. n° 52.
14. En ce sens, v. M. Fabre-Magnan, Les obligations, t. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats,
op. cit., n° 36.
15. Nous soulignons.
16. Nous soulignons.
17. La responsabilité civile est concurrencée dans sa fonction indemnitaire par les divers procédés
de réparation socialisée. Sur ce point, v.  G. Viney, Introduction à la responsabilité, op.  cit., n°  34
à 38-1 et 44 à 47-4.
18. G.  Viney, Introduction à la responsabilité, op. cit., n° 36. V. également A. Tunc, « La fonction
d'indemnisation de la responsabilité civile », Mélanges offerts à Dorhout Mees, pp. 143 et s.

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