XIV L'ANORMALITÉ EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE CSP Code de la santé publique Chron. Chronique Coll. Collection Comp. Comparer Concl. Conclusion Contra. Solution ou opinion contraire Conv. EDH Convention Européenne des Droits de l'Homme D. Digeste de Justinien D. Recueil Dalloz D. AJ. Recueil Dalloz, actualités jurisprudentielles D. chron. Recueil Dalloz, chronique D. Jur. Recueil Dalloz, jurisprudence D. somm. Recueil Dalloz, sommaires commentés DCFR Draft Common Frame of Reference Déc. Décision Defrénois Répertoire général du notariat Defrénois DH. Dalloz hebdomadaire DP. Dalloz périodique dr. et patr. Droit et patrimoine éd. Édition etc. Et cætera fasc. Fascicule GAJC Grands arrêts de la jurisprudence civile Gaz. Pal. Gazette du Palais ibid. Ibidem, au même endroit ie. Id est, c'est-à-dire in Dans infra Ci-dessous J.-Cl. Jurisclasseur civil JCP Jurisclasseur périodique, édition générale JCP E Jurisclasseur périodique, édition entreprise JCP N Jurisclasseur périodique, édition notariale JO Journal officiel de la République Française L. Loi LPA Les Petites Affiches loc. cit. À l'endroit cité obs. Observations op. cit. Dans l'ouvrage cité p. Page préc. Précité Préf. Préface PUF Presses Universitaires de France rapp. Rapport Rappr. Rapprocher RCA Responsabilité civile et assurance RDC Revue des contrats RD imm. Revue droit immobilier Rééd. Réédition Rev. soc. Revue des sociétés 978-2-275-07304-0__DOCFILE__corpus.indd 14 10/03/2020 15:57:29