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L'ANORMALITÉ EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

perspective, définir l'anormalité ce n'est pas seulement l'associer de manière abstraite au dommage, c'est montrer comment celle-ci est prise en compte par le
droit. En définitive, loin d'être désincarnée, il apparaît que l'anormalité se traduit
juridiquement à travers la définition du dommage réparable. Là encore, la notion se
présente comme une véritable condition de la responsabilité civile.
Une analyse terminologique permet finalement, par le prisme des notions
d'équilibre et de déséquilibre, d'identifier l'anormalité à travers le dommage ; le
dommage est une anormalité définie par le droit. Dans un autre registre, une telle
définition peut également conduire sur le terrain contractuel. Le contrat peut être
considéré comme une norme, celle fixée par les parties ; il est la norma des contractants80. Prise sous cet angle, l'inexécution contractuelle est une anormalité, il s'agit
d'une déviation par rapport à ce qui avait été prévu et qui devait être respecté. Il
faudrait pourtant se garder de vouloir trop rapidement intégrer ce sujet à une
étude sur la responsabilité civile. Depuis le milieu des années 1990, certains
auteurs ont en effet remis en cause l'existence même de la responsabilité contractuelle, qui ne serait en réalité qu'un « faux concept »81. Selon eux, les « dommagesintérêts » contractuels n'auraient aucunement vocation à indemniser le créancier,
mais seulement à assurer une « exécution par équivalent » de ce qui a été promis
au contrat. En clair, les dommages-intérêts nés de l'inexécution ne devraient être
interprétés que comme un effet de l'obligation initiale, non comme l'objet d'une
obligation nouvelle. À l'instar de la majorité des auteurs82, nous avouons, pour
notre part, être davantage convaincu par l'existence de la responsabilité contractuelle et par sa fonction indemnitaire. Cette vision se retrouvait déjà chez Domat83
et, plus clairement encore, chez Pothier84, les deux grands inspirateurs du Code
80. H.  KELSEN, Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, Dalloz, 1962, p. 170 et s., affirmait
que, par son effet normatif, le contrat était créateur d'une norme juridique. Cette norme se situe à l'étage
inférieur de sa pyramide, car elle puise sa valeur dans la norme supérieure qui autorise les parties à
contracter. Il ne s'agit pourtant pas de considérer ici le contrat comme une règle de droit ou une norme
juridique, mais plus généralement comme un instrument de mesure élaboré par les contractants, un
modèle destiné à les guider, ce à quoi ils se réfèrent.  N'est‑ce d'ailleurs pas le sens de l'article  1103,
alinéa 1er, du Code civil (anc. art. 1134, alinéa 1er), lorsqu'il pose que « Les contrats légalement formés
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (nous soulignons) ? Cf. en ce sens J.‑P. CHAZAL, « De la
signification du mot loi dans l'article 1134 alinéa 1er du Code civil », D. 2001, chron. p. 265.
81. Ph. RÉMY, « La responsabilité contractuelle : histoire d'un faux concept », RTD civ. 1997,
p. 323 et, du même auteur, « Critique du système français de responsabilité civile », in Droit et cultures,
Métamorphoses de la responsabilité, L'Harmattan, n°  31, 1996/1, p.  31. Dans le même sens, cf.  LE
TOURNEAU, op. cit., n° 3213.11 et s. ; D. TALLON, « Pourquoi parler de faute contractuelle ? », in
Écrits en hommage à G. Cornu, PUF, 1994, p. 429 ; P. RÉMY-CORLAY, « Exécution et réparation :
deux concepts ? », in Exécution du contrat en nature ou par équivalent, RDC 2005, p. 13 ; M. FAUREABBAD, Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, Préf. Ph. Rémy, LGDJ, Coll. Faculté de
Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 2003, p. 232.
82. V. notamment en ce sens, P. JOURDAIN, « Réflexion sur la notion de responsabilité
contractuelle », in Les métamorphoses de la responsabilité, Journées Savatier 1997, PUF, 1998, p. 65 ;
E. SAVAUX, « La fin de la responsabilité contractuelle ? », RTD  civ.  1999, p.  1 ; G. VINEY, « La
responsabilité contractuelle en question », in Le contrat à la fin du XXe siècles, Études en l'honneur de
J. Ghestin, LGDJ, 2001, p.  921 ; Ch.  LARROUMET, « Pour la responsabilité contractuelle », in
Mélanges Catala, Litec, 2001, p. 543 ; M.‑E. ROUJOU DE BOUBÉE, Essai sur la notion de réparation,
thèse, Préf. P. Hébraud, LGDJ, 1974, p. 262.
83. J.  DOMAT, Les loix civiles dans leur ordre naturel, T. I, 2e éd., chez P. Aubouin et P. Emery et
C. Clouzier, 1697, ne distingue pas selon que la réparation est issue d'une inexécution contractuelle ou
d'une imprudence, car « c'est une loy naturelle, que celui qui a donné sujet à quelque dommage, soit
obligé à le réparer » (Chap. VI, XXVI).
84. R.-J.  POTHIER, Traité des obligations, in Œuvres de Pothier, annotées et mises en corrélation
avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, T. II, Cosse et Marchal, 1861, p. 76 : « Lors

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