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défense de la proposition

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celui-ci ? Parce que le handicap de l'individu le place dans une situation personnelle extraordinaire -  pour ne pas dire anormale  -, il semblerait juste de s'écarter du modèle de l'homme ordinaire. L'expérience enseigne pourtant qu'il faut
se méfier de ces idées acquises à bon compte à partir d'une simple référence au
juste ou à l'équitable. La question reste prégnante : la conduite d'un aveugle ou
d'un sourd doit-elle être comparée à celle qu'aurait adoptée un aveugle ou un
sourd dans les mêmes circonstances (appréciation in concreto) ou doit‑elle, au
contraire, prendre pour référence le modèle de l'individu normal (appréciation
in abstracto) ? En doctrine, la réponse s'est un temps avérée controversée. Tandis que les uns défendaient avec rigueur le rejet de la prise en compte des circonstances internes à l'individu349, les autres admettaient que l'appréciation
puisse, dans certains cas, varier au gré de certaines infériorités physiques350. La
position de la jurisprudence paraît quant à elle être restée constante : le juge
peut prendre en compte les infériorités physiques pour évaluer l'anormalité de
la conduite. Dans ces hypothèses, les données physiques sont finalement considérées comme des circonstances extérieures au sujet. 
Il ne faudrait pourtant pas donner à cette affirmation plus de valeur qu'elle
n'en a en pratique. La prise en compte des infériorités physiques reste très rare en
jurisprudence. Les tribunaux retiennent en effet généralement que tout individu
doit se conduire en considération de ses capacités physiques. C'est dire que la
personne diminuée doit redoubler d'attention lorsqu'elle s'engage dans des situations qui peuvent la mettre en danger. Ainsi, est en faute l'individu qui, malgré sa
surdité, traverse une voie de chemin de fer pour rejoindre le quai d'en face351. En
définitive, la position de la jurisprudence semble bel et bien celle décrite par
M. Dejean de la Bâtie dans sa thèse, selon laquelle « on ne doit pas entreprendre
une activité de nature à crée un danger, lorsqu'on ne peut s'y livrer avec la sûreté
de mouvement d'une personne normalement apte et agile »352. Les infériorités
personnelles peuvent ainsi, par principe, être prises en considération lorsque la
personne a agi conformément au modèle de l'individu normal, mais s'est retrouvée en danger à cause de son handicap physique. Il en est ainsi lorsque l'infériorité
apparaît de manière brusque et soudaine alors qu'aucune imprudence n'est
constatée353. L'analyse de la jurisprudence révèle que les décisions ayant pris en
compte l'état physique de l'agent ont, pour une large majorité, été rendues en
matière d'accident de la circulation dans le cadre de l'appréciation de la faute de
la victime354. Un tel contentieux perd aujourd'hui de son intérêt avec la loi
n° 85-677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, car les infériorités
physiques, quelles qu'elles soient, ne peuvent être de nature à jouer sur la qualification de cette faute volontaire qu'est la faute inexcusable.
349. Surtout, H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, op. cit., n° 431 et s., p. 500.
350. V. notamment R. SAVATIER, Traité de la responsabilité civile en droit français, T. I, Les
sources de la responsabilité civile, LGDJ, 1939, n° 172, p. 216-217, qui prend l'exemple de l'infirme qui
traverse la route.
351. Cass.  1re civ., 6  juin 1962, Bull.  civ.  1962, n°  296. Cf. également en ce sens Cass.  2e civ.,
22 janvier 1964, Bull. civ. 1964, II, n° 76 (personne âgée de 81 ans, atteinte de surdité, qui manque de
précaution lors du franchissement d'un passage à niveau d'une voie ferrée).
352. N. DEJEAN DE LA BÂTIE, th. préc., p. 34.
353. Cf. par exemple en ce sens Cass. 2e civ., 4 février 1981, n° 79-11243 (dommage causé par un
individu victime d'un malaise cardiaque). L'arrêt est néanmoins ambigu en ce qu'il se place sur le
terrain de l'imputabilité.
354. V. N. DEJEAN DE LA BÂTIE, th. préc., p. 31 et s.

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