Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 1

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 71

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

La crise financière de 2008 et l'accroissement considérable de l'endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale
et la création de valeur. Cette contemporanéité de l'enjeu ne doit pas occulter la
redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l'entre-deux-guerres
sous l'égide de la Société des Nations. L'étude des travaux de l'organisation
durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l'OECE puis l'OCDE au
cours de la seconde moitié du xx e siècle permet de constater que l'ordre fiscal
international actuel repose sur une logique d'alignement de la répartition de la
matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L'étonnement que
suscite cette constatation lorsqu'elle est mise en perspective avec les critiques
faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les
rapports qu'entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions,
leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l'objet.

NICOLAS
VERGNET

LA CRÉATION ET LA RÉPARTITION
DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire de
la Faculté de droit et
des sciences économiques
de Nice

Fondée par
Louis Trotabas
Doyen honoraire de
la Faculté de droit et
des sciences économiques
de Nice

BIBLIOTHÈQUE
FINANCES PUBLIQUES
ET FISCALITÉ
TOME 71

Dirigée par
Michel Bouvier
Professeur
des universités

LA CRÉATION
ET LA RÉPARTITION
DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL
INTERNATIONAL

Nicolas Vergnet
Préface de
Benoit Delaunay

Prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association
TOME
71
9 782275 073057

978-2-275-07305-7-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07305-7

www.lgdj-editions.fr

Prix : 58 €

15/05/2020 15:32:24



Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 1
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 2
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 3
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 5
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 6
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 7
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 9
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 194
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 197
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 198
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 199
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 201
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