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XII

LA CRÉATION ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL

PARTIE III
LES TENTATIVES DE RECONNEXION ENTRE LA CRÉATION
ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR

Titre 1 : Les solutions dans un système bilatéral
Chapitre 1. L
 a conservation et la réforme de la résidence
et de la source
Chapitre 2. V
 ers un nouveau paradigme fondé sur l'origine
et la destination
Titre 2 : L'adoption d'un système multilatéral
Chapitre 1. L
 e multilatéralisme dans la négociation des conventions
fiscales
Chapitre 2. Le multilatéralisme dans la répartition du pouvoir d'imposer

CONCLUSION GÉNÉRALE

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