Table des matières 453 2. L'existence d'une divergence entre l'OCDE et l'ONU en matière de retenue à la source sur les redevances.............. 158 C. L'identification de la résidence et de la source...................... 158 1. La notion de bénéficiaire effectif : l'existence d'une réelle activité de l'investisseur...................................... 159 2. Les différentes sources conventionnelles en matière de revenus passifs................................................................... 160 a) La source conventionnelle des dividendes....................... 160 b) La source conventionnelle des intérêts........................... 161 c) La source conventionnelle des redevances....................... 162 Conclusion du Chapitre 2............................................................................ 163 CONCLUSION DU TITRE 2.................................................................................. 165 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE.......................................... 167 PARTIE II LES DÉCONNEXIONS ENTRE LA CRÉATION ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR TITRE 1 : LES LIMITES DE LA RÉPARTITION BILATÉRALE DU DROIT D'IMPOSER.................................................................................. 171 Chapitre 1. Les limites du droit d'imposer de l'État de résidence.................. 173 Section 1. Les limites des justifications théoriques au droit d'imposer de l'État de résidence................................................................................... 174 § 1. La remise en cause de la faculté des personnes morales..................... 176 A. La remise en cause des fondements théoriques de la faculté des personnes morales........................................... 176 1. L'absence de volonté propre des personnes morales.......... 176 2. Les personnes morales comme des moyens et non des fins....................................................................... 177 B. La remise en cause des fondements théoriques de la faculté des entreprises multinationales.............................. 178 1. Les différences entre personnes physiques et morales au stade de l'acquisition de la richesse.................................. 179 2. Les différences entre personnes physiques et morales au stade de la consommation de la richesse.......................... 181 § 2. L'absence de lien entre la faculté et l'imposition des personnes morales..... 181 A. L'absence de fondements subjectifs à l'imposition des personnes morales................................................................ 182 1. Le lien supposé entre l'impôt sur le revenu des personnes morales et la théorie de la faculté................... 182 2. La remise en cause du lien entre l'imposition des personnes morales et la théorie de la faculté................... 183 978-2-275-07305-7__DOCFILE__corpus.indd 453 05/05/2020 11:21:33