Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 71 - La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international - 53

Les fondements thÉoriques traditionnels du droit d'imposer

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d'ailleurs, le dégrèvement de l'un n'est pas égal à la surcharge qui pèse sur
l'autre. Donc, lorsque l'on dit en politique égalité en matière d'impôt, cela signifie égalité de sacrifice ; cela veut dire que la part dans laquelle chacun contribue
aux dépenses du gouvernement doit être réglée de façon que personne ne souffre,
plus qu'un autre, de l'obligation de contribuer à ces dépenses. Cet idéal, comme
tous les autres, ne peut être réalisé complètement ; mais ce qu'il faut chercher
avant dans toute discussion pratique, c'est en quoi consiste la perfection. »
72.  La recherche pratique de la perfection en matière de sacrifice passe, pour
Adam Smith, par une mesure de la faculté appréciée selon les revenus dont jouit le
contribuable sous la protection de l'État avec lequel il entretient des liens personnels. Il faut cependant remarquer que, depuis les travaux d'Adam Smith, plusieurs
auteurs se sont essayés à dégager d'autres manières d'atteindre une égalité de sacrifice (et donc un calcul des capacités contributives)25, car si l'on accepte l'idée que
les citoyens les plus riches devraient contribuer davantage aux charges publiques,
encore faut-il parvenir à déterminer la valeur selon laquelle s'apprécie leur faculté.
En d'autres termes, la faculté d'un individu est directement liée au stade de la
valeur auquel l'on se place pour l'apprécier (voir supra § 8) : le résultat de cette
appréciation est fondamentalement différent selon qu'elle porte sur la production
de valeur dont jouit le contribuable au cours d'une période donnée (c'est-à-dire sur
la valeur des revenus qu'il perçoit pendant cette période), sur la valeur qu'il possède à un instant précis (c'est-à-dire sur la valeur de son patrimoine à un instant
donné), ou sur la valeur qu'il est en mesure de consommer26. L'arbitraire de l'évaluation de la faculté a exposé la théorie à de vives critiques de la part de certains
auteurs qui lui reprochent son caractère purement idéologique, et son incapacité à
aboutir à la mise en place de dispositifs fiscaux pérennes27. La détermination des
facultés contributives dans la mise en œuvre des politiques fiscales nationales est
cependant hors du champ de la présente étude. Seule sa dimension théorique
(c'est-à-dire le respect d'un principe d'équité entre les individus que commande la
théorie de la faculté) est réellement importante pour comprendre les bases philosophiques sur lesquelles repose l'ordre fiscal conventionnel.
73.  Il est enfin particulièrement intéressant de constater que l'un des plus fervents défenseurs de la théorie de la faculté au sein de la doctrine fiscale est le Professeur Edwin Seligman, qui lui consacra d'ailleurs un ouvrage publié en 1909 sous le
titre « L'Impôt progressif en théorie et en pratique ». Or, le Professeur Seligman est
précisément l'un des quatre Économistes à l'origine de la rédaction du Rapport de
1923 (voir supra § 2, note 17)28. On ne s'étonnera donc pas, ici encore, de la place
centrale qu'occupe la théorie de la faculté dans la genèse et le développement des
grands principes de la répartition conventionnelle de la compétence fiscale.
25. Alfred G. Buehler, op.  cit.  note 213, p.  248 : « It is not possible here to trace the sacrifice
theories in their various applications. Some have argued that equal sacrifice would require proportional
taxation of income, others, progressive taxation. As soon as marginal utility analysis was accepted by
economists, it was turned to applications in tax theory. Minimum sacrifice theories were advanced by
various writers, including Carver, Edgeworth and others, which would require in their opinion steeply
progressive taxes on income in order to work the least social injury. Both Carver and Edgeworth warned
of the effects of excesses in progression on initiative and the dangers of going too far in equalizing
incomes. »
26. Ibidem.
27. Wolfgang Schön, op. cit. note 69, pp. 71-72 : « [...] the ability-to-pay principle is criticized in
many circles for its vagueness and susceptibility to political or ideological fallacies. »
28. Alfred G. Buehler, op. cit. note 213, p. 247.

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