Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 315

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe
également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation
de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne
soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général.
Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une
simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait
la  partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu
une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente,
réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer
l'exercice du pouvoir.
Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa
richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les
conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités
administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses,
parfois confus, entre les juges nationaux et européens.
Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de
l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend
à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain.
Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité
sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les
impératifs d'efficacité de l'action administrative.

LOUIS
DE FOURNOUX

LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DE L'ADMINISTRATION

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut

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DE DROIT
PUBLIC
TOME 315

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ
DE L'ADMINISTRATION
Louis de Fournoux
Préface de
Gabriel Eckert

Prix de thèse du Conseil d'État
Prix de thèse de l'Université de Strasbourg
TOME
315
9 782275 073064

978-2-275-07306-4-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07306-4

www.lgdj-editions.fr

Prix : 58 €

08/05/2020 10:02:02



Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration

Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 1
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 2
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 3
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 4
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 5
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 6
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 7
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 8
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 9
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 10
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 11
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 12
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 13
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 14
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 15
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Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 17
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 18
Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 19
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Bibliothèque de droit public - Tome 315 - Le principe d'impartialité de l'Administration - 21
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