LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AC AFDA Aff. AIFP AJCT AJDA AJDI AJFP AJ pénal Annuaire euro. d'adm. pub. Arch. de philosophie du droit Ass. Bibl. BJCL BJCP BJDU Bull. Bull. civ. Bull. crim. Bull. Joly Bourse CAA Cah. fonction publ. Cass. CE Chron. CJCE CJCECA CJEG CJUE Coll. territ. Interco. Cons. const. Contrats-marchés publ. CP Dactyl. Appeal Cases Association française pour la recherche en droit administratif Affaire Annuaire international de la fonction publique Actualité juridique - Collectivités territoriales Actualité juridique - Droit administratif Actualité juridique - Droit immobilier Actualité juridique - Fonctions publiques Actualité juridique pénale Annuaire européen d'administration publique Archives de philosophie du droit (Dalloz) Assemblée Bibliothèque Bulletin juridique des collectivités locales Bulletin juridique des contrats publics Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Bulletin Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bulletin Joly Bourse et produits financiers Cour administrative d'appel Les cahiers de la fonction publique Cour de cassation Conseil d'État Chronique Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz Cour de justice de l'Union européenne Collectivités territoriales - Intercommunalité Conseil constitutionnel Contrats et marchés publics Common Pleas Dactylographié 978-2-275-07306-4__DOCFILE__978-2-275-07306-4-these_de_fournoux.indd 15 11/05/2020 16:30:38