461 Index - Et impartialité : 18 et s. ; 330 ; 349 et s. ; 359 et s. - Obligation déontologique : 444 et s. ; 531 - Et subordination hiérarchique : 601 Indisponibilité des compétences : 301 et s. ; 335 ; 428 et s. ; 438 ; 499 Impartialité (notion) : - Conception générale : 1 et s. ; 6 et s. ; 14 et s. ; 20 ; 23 - Caractère procédural : 223 et s. ; 251 ; 293 ; 508 ; 629 ; 763 - Et déontologie : 20 ; 37-38 ; 331 - Et égalité : 182 et s. ; 217 - Fonctionnelle : 218 ; 310 ; 316 ; 319 ; 409 ; 496 et s. ; 603 et s. - Et for intérieur : 37-38 ; 194 ; 200 - Et indépendance d'esprit : 19 ; 699 - Institutionnalisation : 341 et s. - Et justice : 1 et s. - Et neutralité : 24 ; 217 - Objective : 33 ; 190 ; 206 et s. ; 223 - Personnelle : 218 ; 308 et s. - Structurelle : 218 ; 342 ; 688 ; 706 et s. - Subjective : 187 et s. ; 198 et s. ; 213 ; 218 ; 220 Impartialité (principe) : - Double dimension : 231 et s. ; 508 ; 758 ; 763 - Principe constitutionnel : 394 et s. ; 727 et s. - Principe jurisprudentiel : 287 et s. ; 297 et s. ; 307 et s. ; 319 et s. ; 501 et s. ; 646 Intérêt : - Conception générale : 249 ; 253 et s. - Et conflit : v. « Conflits d'intérêts » - Indétermination : 577 - Intérêt à l'affaire : 249 ; 255 ; 469 ; 478 ; 576 et s. - Collectif : 312 - Général : 254 et s. ; 329 ; 580 et s. - Personnel : 253 et s. ; 255 ; 503 ; 516 ; 592 - Moral : 591 et s. - Et passions : 7 ; 253 - Pécuniaire : 235 ; 580 et s. - Social : 581 et s. Intime conviction : 521 Irrégularité procédurale : - Et impartialité : 261 ; 520 et s. - Irrégularité substantielle : 225 ; 624 ; 648 - Régime : 226 ; 493 - Relation du fond et de la procédure : 225 ; 486 ; 489 J Juridiction administrative spécialisée : 345 ; 350 ; 396 Jurys : - De concours : 260 ; 318 ; 492 ; 519 ; 522 ; 594 et s. ; 638 ; 708 ; 713 - D'examen : 318 ; 594 ; 713 L Légicentrisme : 21 ; 78 Liberté : - D'accès à la commande publique : 549 ; 641 ; 704 - D'accès aux fonctions publiques : 641 - Liberté individuelle : 391 ; 724 - Libertés publiques : 352 Lignes directrices : 198 Lois municipales : 164 ; 251 et s. ; 456 et s. M Manquement à l'impartialité : - Actual bias : 190 ; 218 - Animosité : 187 ; 316-317 ; 320 ; 502 ; 518 ; 522 ; 530 ; 533-534 ; 602 - Et détournement de pouvoir : v. « Détournement de pouvoir » - Difficultés de la preuve : 199 et s. ; 514 - Essence de l'impartialité subjective : 190 ; 220 ; 508 - Et faute personnelle : v. « Faute personnelle » - Faveur : 9 ; 187 ; 318 ; 517 ; 523 ; 539 - Parti pris : 23 ; 186 ; 190 ; 502 ; 512 et s. ; 523 ; 533 ; 603 - Et partialité avérée : 187 ; 211 ; 465 ; 508 et s. - Préjugement : 23 ; 316 ; 524 et s. ; 740 - Prévention : 6 ; 196 - Et vice de procédure : 233 ; 346 et s. Mesures conservatoires : 609 ; 618 Moralité administrative : 142 ; 164 et s. ; 260 ; 262 Moyens inopérants (théorie) : 102 et s. 978-2-275-07306-4__DOCFILE__978-2-275-07306-4-these_de_fournoux.indd 461 11/05/2020 16:31:14