Bibliothèque de droit privé - Tome 599 - Les théories objective et subjective du contrat - 236

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LES THÉORIES OBJECTIVE ET SUBJECTIVE DU CONTRAT

327. - Nous essaierons de montrer d'abord que l'appréciation de l'existence
de la cause revient pour le juge à s'assurer que le motif objectivé qu'il découvre à
l'aide du double-standard de la personne raisonnable était possible (a). Nous
chercherons ensuite à distinguer absence de cause et erreur sur la cause (b).
a)	 Motif, objet et absence de cause
328. - Reprenons l'exemple de la vente de la table. Le brocanteur offre de
vendre la table pour 100 euros. L'acheteur se représente la table comme ayant
les quatre pieds de la même taille alors qu'un des pieds est en réalité plus
court.  Le motif de l'acquéreur semble donc être d'obtenir la propriété de la
table telle que représentée. Se rendant compte que la table a finalement un pied
plus court que les autres, l'acquéreur a-t-il fait une erreur sur le motif de son
achat ou sur les qualités essentielles de la table ? La réponse semble évidente :
c'est sa représentation qui a été erronée et non pas le motif de sa volonté de
contracter. Son motif existait bien : il souhaitait obtenir une table telle qu'il se
la représentait. En revanche, s'étant mal représenté la table (du fait d'un problème de perception par exemple), il a obtenu un objet différent de ce qu'il
souhaitait vraiment. Il s'agira alors de vérifier que les conditions de la nullité
pour erreur-vice du consentement sont remplies (notamment en l'espèce que
l'erreur n'était pas inexcusable, au vu de la facilité qu'il avait de vérifier par luimême les qualités de la table).
329. - C'est ce qui explique que la jurisprudence152, et aujourd'hui le Code
civil depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016153, disposent
que l'erreur sur les motifs est indifférente.
En effet, l'erreur sur les qualités substantielles et l'absence de cause se distinguent fondamentalement. D'un côté, il y a erreur-vice du consentement lorsque
la personne s'est représenté l'objet envisagé différemment de la réalité. D'un autre
côté, il y a absence sur la cause lorsque le motif appréhendé au vu du double-standard de la personne raisonnable et devenu une attente légitime, ne pouvait en
réalité en être un, la personne n'ayant pu vouloir s'engager pour un tel motif.
C'est pourquoi, pour nous, le juge se pose toujours la même question afin de
vérifier l'existence de la cause de l'engagement d'une partie : une personne raisonnable, dans la même situation, aurait-elle pu vouloir s'engager ? Y avait-il un motif
qui pouvait mener la personne à vouloir ?
152. Civ. 1re, 13 février 2001, Bull. civ. I, n°31, RTD. Civ. 2001.352 obs. MESTRE et FAGES,
JCP  2001.I.330, obs.  ROCHFELD, Defrénois  2002, art.  37521, obs.  ROBINE. L'arrêt pose que
« l'erreur sur un motif du contrat extérieur à l'objet de celui-ci n'est pas une cause de nullité de la
convention, quand bien même ce motif aurait été déterminant. » Civ. 3e 24 avril 2003, Bull. civ. III,
n°82, D.  2004, Jur. 450, note CHASSAGNARD, JCP  2003.II.10134, note WINTGEN : « ayant
analysé les contrats de réservation et de vente, n'était pas tenue de prendre en considération les
conclusions de l'expert judiciaire, a pu en déduire, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à
la possibilité de mise en œuvre de l'exploitation commerciale des installations, faisant l'objet d'une
indemnisation séparée, qu'il n'y avait pas lieu de prononcer l'annulation des contrats de vente, l'erreur
sur un motif du contrat extérieur à l'objet de celui-ci n'étant pas, faute de stipulation expresse, une
cause de nullité de la convention, quand bien même ce motif aurait été déterminant ».
153. Art. 1135 :
« L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du
cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un
élément déterminant de leur consentement. 
Néanmoins l'erreur sur le motif d'une libéralité, en l'absence duquel son auteur n'aurait pas
disposé, est une cause de nullité. »

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