Bibliothèque de droit privé - Tome 599 - Les théories objective et subjective du contrat - 25

Introduction

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peut se préoccuper, d'abord et contre tout, de rechercher la volonté réelle des
parties, par tous les moyens possibles  ; on peut aussi envisager isolément la formule employée, la déclaration de volonté, et l'interpréter à la lueur des usages, des
habitudes sociales, du milieu dans lequel elle a été projetée. Le premier système,
purement individualiste et subjectif, est celui de notre Code civil français  ; le deuxième, plus ou moins social et objectif, est celui du droit allemand »37. Il apparaît
ainsi, même si la question n'est plus mise aujourd'hui au-devant de la scène, que
le droit français a choisi son modèle, plutôt subjectif.
La question a au demeurant été posée plus ouvertement au début du
XXe  siècle. Une tentative doctrinale, la théorie de la déclaration de la volonté,
visait même à l'adopter explicitement. Cette théorie a été présentée initialement
par Raymond Saleilles38 dans son étude publiée en 1901 sur le droit allemand39
avant d'être discutée et reprise par d'autres auteurs40. Elle « fait prévaloir la volonté
qui ressort de la déclaration sur la volonté vraie »41.
37. L.  Josserand, Cours de droit civil positif français. II. Théorie générale des obligations. Les
principaux contrats du droit civil. Les sûretés., 3e éd., Paris, Sirey, 1939, p. 137, §239. Voir également
A. Rieg, Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemand, préf. J.-M. Bischoff.,
Paris, France, LGDJ, 1961 : « La [méthode subjective] s'efforce de rechercher par tous les moyens la
volonté réelle de l'auteur de l'acte, celle du for interne qui s'est mal traduite dans les termes utilisés. La
[méthode objective], en revanche, se fonde sur la déclaration. » ; B. Starck, H. Roland et L. Boyer,
Droit civil - Les obligations, tome  2 : Contrat, 6e  éd., Paris, Litec, 1998, p. 66‑67, §188-193 ;
Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, 9e éd., LGDJ, 2017, p. 478, §712 :
« La recherche de la commune intention des parties est une méthode "subjective" : théoriquement
l'interprète recherche ce que les parties ont réellement voulu en sondant leurs reins et leurs coeurs, et
non ce qu'il aurait été raisonnable de vouloir ou ce qu'un individu raisonnable peut déduire de
l'expression qu'elles ont donnée de leur volonté. En cela, la méthode française diffère radicalement de
la méthode anglaise, dite "objective", fondée sur l'impératif de reliance. ».
38. A.  Rieg, Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en droit civil français et allemand, op. cit.,
p. 361, §362.
39. R. Saleilles, De la déclaration de volonté, Paris, France, F. Pichon, 1901.
40. P.  Roubier, Essai sur la responsabilité précontractuelle, Paris, A. Rousseau, 1911, p. 269 :
« pour [la théorique classique], la volonté est le seul élément essentiel, et la manifestation de cette
volonté ne peut avoir que la valeur d'un mode de preuve. Mais déjà nous ne croyons pas que, dans
n'importe quelle doctrine, on puisse refuser au fait de la déclaration un valeur propre ; un phénomène
purement interne, comme serait une volonté non déclarée, ne peut constituer un facteur de changement
juridique ; dans toutes les catégories du droit, une tendance qui ne s'est pas fait reconnaître ne peut
prétendre à une influence. » ; M. Durma, La notification de la volonté. Rôle de la notification dans la
formation des actes juridiques, préf. R. Demogue., Paris, Sirey, 1930 ; J. Chabas, De la déclaration de
volonté en droit civil français, Paris, Sirey, 1932 ; A. Rieg, Le rôle de la volonté dans l'acte juridique en
droit civil français et allemand, op. cit.
41. M. Planiol, G. Ripert et P. Esmein, Traité pratique de droit civil français, op. cit., p. 109,
§103 ; E.  Gaudemet, Théorie générale des obligations, Éd. de 1937., Paris, France, Dalloz, 2004,
p. 30 : « Née en Allemagne, elle s'oppose à la théorie classique de la volonté souveraine développée
par Savigny. Dans cette dernière, ce que l'on considère, c'est l'acte de volition psychologique. On
veut donner effet à l'intention subjective des parties. Mais ce système se heurte à une objection : ce
que les tiers connaissent, ce n'est pas la volonté en soi, l'intention subjective ; c'est la déclaration
que la partie en a faite. La déclaration, manifestation extérieure volontaire de l'intention, doit donc
seule avoir des effets juridiques. Les effets de l'acte juridique devront être mesurés, non à l'intention
interne, mais à la déclaration qui l'extériorise. Si toute l'intention n'est pas renfermée dans la
déclaration, elle sera en partie en effet. Si la déclaration n'est pas conforme à l'intention, certains
effets non voulus peuvent se produire. Et cela parce que les personnes qui ont connu la déclaration
ont dû compter sur elle. On ne peut leur faire subir les effets d'une volonté non exprimée dans la
déclaration. Ici encore, c'est l'interdit du crédit qui est déterminant. Mais ici encore, on est exposé
à un danger, celui de sacrifier l'auteur de l'acte juridique. Il peut avoir fait une déclaration inexacte
et néanmoins se trouver lié par elle. »

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