Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 1

BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 154

Dirigée par
Jacques Robert
Professeur émérite
de l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Président honoraire
de l'Université

L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences
nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs
au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux
universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans
le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également
ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres
de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur
de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement
répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique.
D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet,
aux parlements nationaux de contribuer au débat public national et à la politique
menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe
entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement
parlementaire majoritaire induit que la participation des  parlements nationaux
ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches
sécuritaires prônées par les ministres.
L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique,
que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles
nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle
parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans
les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.

ANGELA
MARIA
TACEA

DES GOUVERNEMENTS SOUS LE REGARD DE LEUR PARLEMENT

Fondée par
Georges Burdeau
Professeur honoraire
de l'Université
de droit, d'économie,
et de sciences sociales
de Paris

Fondée par
Georges Burdeau
Professeur honoraire
de l'Université
de droit, d'économie,
et de sciences sociales
de Paris

BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 154

Dirigée par
Jacques Robert
Professeur émérite
de l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Président honoraire
de l'Université

DES GOUVERNEMENTS
SOUS LE REGARD
DE LEUR PARLEMENT
LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS
FRANÇAIS, ITALIEN ET BRITANNIQUE
À L'ÉLABORATION ET AU CONTRÔLE
DES POLITIQUES EUROPÉENNES
DE JUSTICE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Angela Maria Tacea
Préface de
Renaud Dehousse
TOME
154
9 782275 073101

978-2-275-07310-1-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07310-1

www.lgdj-editions.fr

Prix : 57 €

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Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 1
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 2
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