Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 143

Expliquer l'activité des parlements nationaux dans l'ELSJ

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libertés ont été limités au sein de l'UE afin de lutter contre le terrorisme et le crime
organisé  ? »19. L'Eurobaromètre spécial n° 380 a été réalisé entre 3 et 18 décembre
2011 sur un échantillon de 408 787 006 personnes, représentant les 27 États
membres de l'Union européenne.
237.  Mais, les parlementaires sont aussi investis par des partis politiques.
Différentes littératures de science politique ont démontré l'impact des partis politiques et des groupes parlementaires sur l'adaptation organique et fonctionnelle
des parlements nationaux à l'intégration européenne et sur leur participation
effective à l'élaboration des politiques européennes. La littérature sur le rôle des
parlements nationaux dans la prise de décision européenne a souligné l'impact
des partis eurosceptiques sur l'adoption des structures institutionnelles contraignantes pour les gouvernements nationaux20. Ce sont aussi les partis eurosceptiques qui augmentent la visibilité des enjeux européens lors des débats en séance
plénière21. En revanche, les partis politiques de gouvernement cherchent à éviter
les conflits sur l'UE et à contenir leurs effets sur la compétition politique22. Dans
le prolongement de ces résultats, il est possible de présumer que la présence des
groupes parlementaires avec une forte attitude sécuritaire dans l'enceinte parlementaire peut générer un plus grand contrôle du secteur européen de liberté, de
sécurité et de justice. Ces groupes parlementaires voudront s'assurer que les politiques européennes ne dépossèdent pas les États nationaux de leurs prérogatives
de puissance publique et ne vont pas à l'encontre des législations nationales restrictives. Pour mesurer le positionnement des groupes parlementaires concernant
les questions européennes de manière large et concernant les enjeux de liberté, de
sécurité et de justice, nous avons utilisé les données de l'étude Chapel Hill
Trend 1999-201023. Nous avons systématiquement calculé le positionnement des
groupes majoritaires et des groupes d'opposition sur les questions européennes et
sur les libertés civiles et d'ordre public24.
19. Les modalités de réponses sont : « Tout à fait d'accord », « pas d'accord » et « je ne sais
pas ». Nous avons également testé les données de la question n° QB8 : « La question de l'immigration
irrégulière, appelée "immigration clandestine", est une des priorités de l'agenda politique de l'UE. Dans
quelle mesure êtes-vous d'accord ou non avec la proposition suivante : Chaque État membre devrait gérer
l'immigration irrégulière par lui-même ? » Les modalités de réponses sont : « Tout à fait d'accord »,
« plutôt d'accord », « plutôt pas d'accord », « pas d'accord », « je ne sais pas ».
20. Raunio et Wiberg.
21. Auel, "To Scrutinise or not to Scrutinise ? Explaining Variation in EU-Related Activities in
National Parliaments."
22. Petithomme, Mathieu, Dépolitiser l'Europe : comment les partis dominants évitent le conflit
sur l'intégration européenne, Paris, L'Harmattan, 2015.
23. À l'aide d'enquêtes d'experts, les données Chapel Hill estiment dans divers pays européens le
positionnement des partis politiques sur l'intégration européenne, leur idéologie et le positionnement sur
des questions politiques. www.chesdata.eu. D'autres bases de données relatives au positionnement des
partis politiques concernant les enjeux de justice et de sécurité intérieure sont disponibles, telles que
Comparative Agendas Project (www.comparativeagendas.net) ou Manifesto Project (www.manifestoproject.wzb.eu). Mais les données collectées par des enquêtes d'experts ont l'avantage de présenter le
positionnement partisan indépendamment des cycles électoraux et de l'existence ou l'absence d'un
programme politique. C'est pour cette raison que les données Chapel Hill nous ont semblées plus adaptées
aux besoins de cette recherche doctorale. Bakker, Ryan, de Vries, Catherine, Edwards, Erica, Hooghe,
Liesbet, Jolly, Seth, Marks, Gary, Polk, Jonathan, Rovny, Jan, Steenbergen, Marco, Vachudova, Milada
Anna, "Measuring party positions in Europe : The Chapel Hill expert survey trend file, 1999-2010", Party
Politics, vol. 21, no. 1, 2015 (Première date de publication 29 novembre 2012), pp. 143-152.
24. Les deux variables sont des variables d'échelle allant de 0 : « fervent défenseur des libertés »
à 10 « fervent défenseur des mesures sécuritaires » et de 0 : « fortement contre l'UE » à 7 « fortement
contre l'UE ».

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http://www.chesdata.eu http://www.comparativeagendas.net http://www.manifesto http://project.wzb.eu
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