Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 25

INTRODUCTION

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européenne par l'utilisation, quantitative ou qualitative, d'indicateurs institutionnels (par exemple : la prépondérance de l'assemblée législative dans le système
institutionnel national, la fréquence des gouvernements minoritaires, le type de
gouvernement) ou motivationnels (par exemple : l'opinion publique, les attitudes
des partis politiques envers l'intégration européenne, la culture politique). En ce
sens, nous mobiliserons des cadres conceptuels tels que l'analyse de l'adaptation
institutionnelle des parlements nationaux à l'intégration européenne50, la théorie
du principal-agent développée par Bergman, Müller et Strøm51 et les cadres d'analyse de la robustesse du contrôle parlementaire des affaires européennes (parliamentary strength in EU affairs)52.
19.  Dans un second temps, au regard des insuffisances de ces analyses classiques du contrôle parlementaire des affaires européennes pour comprendre le
contrôle du secteur européen de liberté, de sécurité et de justice, un travail d'adaptation des outils conceptuels empruntés au droit constitutionnel, à la littérature
sur la compétition partisane et à la sociologie des motivations et des rôles parlementaires est entrepris. En ce sens, nous utiliserons ces courants disciplinaires et/
ou théoriques comme une boîte à outils fournissant des instruments pour l'étude
du contrôle parlementaire des enjeux européens. La concentration des efforts
déployés en droit constitutionnel autour de la notion de contrôle parlementaire53
et de gouvernement parlementaire se traduit par une plus grande précision du
concept.  Le contrôle parlementaire n'est pas seulement conçu comme un droit
d'encadrement de l'activité gouvernementale par le parlement, ou comme un
pouvoir de sanction de celui-ci, mais comme un travail de régulation et d'orientation54. En outre, dans les régimes parlementaires, le contrôle exercé par la majorité
ne revêt pas la même forme que le contrôle exercé par l'opposition. Si la majorité
recherche la collaboration avec le gouvernement, l'opposition recherche sa critique publique et, si possible, sa sanction55. Certes, toutes les modalités de contrôle
en droit constitutionnel ne sont pas applicables au contrôle du secteur européen
de justice et de sécurité intérieure. Néanmoins leur utilisation peut être adaptée
par une approche de science politique. D'une manière similaire, les cadres théoriques de la compétition partisane, notamment les théories de la saillance et de la
the European Union, Basingstoke /Hampshire, Palgrave Macmillan, 2015 ; Auel, Katrin, Rozenberg,
Olivier, Tacea, Angela, "To Scrutinise or not to Scrutinise ? Explaining Variation in EU-Related
Activities in National Parliaments", West European Politics, vol. 38, no. 2, 2015, pp. 282-304.
50. Maurer et Wessels ; O'Brennan et Raunio.
51. Bergman et Damgaard ; Bergman, Torbjörn, "The European Union as the next step of
delegation and accountability", European Journal of Political Research, vol. 37, no. 3, 2000, pp. 415429 ; Winzen ; Auel, Katrin, "Democratic Accountability and National Parliaments : Redefining the
Impact of Parliamentary Scrutiny in EU Affairs", European Law Journal, vol.  13, no. 4, 2007,
pp. 487-504.
52. Bergman ; Raunio, "Holding governments accountable in European affairs : Explaining
cross-national variation."; Saalfeld ; Karlas, "Parliamentary control of EU affairs in Central and
Eastern Europe : explaining the variation."; Winzen ; Auel, "To Scrutinise or not to Scrutinise ?
Explaining Variation in EU-Related Activities in National Parliaments."
53. Voir n°  134/2010 de la Revue Pouvoirs sur la Contrôle parlementaire ; Türk, Pauline, Le
contrôle parlementaire en France, Paris, LGDJ, 2011 ; Beaud, Olivier et Blanquer, Jean-Michel, La
responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999 ; Le Divellec, Armel, Le gouvernement
parlementaire en Allemagne, Paris, LGDJ, 2004 ; Barbé, Vanessa, Le rôle du Parlement dans la
protection des droits fondamentaux : étude comparative, Allemagne, France, Royaume-Uni, Paris,
LGDJ, tome 131, 2009 ; Lauvaux, Philippe, Le parlementarisme, 2e édition, Paris, PUF, 1997.
54. Türk, 15.
55. Le Divellec, Le gouvernement parlementaire en Allemagne.

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