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La politisation et la sécuritisation de l'examen parlementaire de l'ELSJ

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public ou à la sécurité intérieure »130. Néanmoins, sa volonté d'instaurer un mécanisme pour qu'« en cas de pressions migratoires fortes et soudaines dans un État
membre voisin, rétablir, de manière exceptionnelle et pour une durée limitée
-  quinze jours au maximum  - les contrôles à ses frontières intérieures »131 développe l'image de l'immigration comme menace à la sécurité des individus qui
nécessite une prise en charge de l'éloignement pour les clandestins par l'État.
519.  Dans la même optique, le rapporteur du dossier à la Camera dei deputati souligne « l'aggravation du phénomène d'immigration illégale »132. L'immigration est appréhendée dans une perspective sécuritaire dans le discours des
membres des partis de droite non pas en référence à l'identité culturelle ou à la
dimension sociale nationale, mais en référence à l'ordre public et au bon fonctionnement administratif des sociétés. La plupart des arguments avancés dans
le discours des parlementaires des groupes de droite lient l'immigration aux
problèmes administratifs qu'elle crée au niveau local et national et au développement de la criminalité.
520.  Les groupes parlementaires de gauche en France mobilisent des arguments en faveur des valeurs fondamentales plus souvent que les partis de centre
droit ou d'extrême droite. Ainsi, 21 % des arguments mobilisés par les groupes
parlementaires de gauche sont en faveur des droits fondamentaux (droits des
migrants, droits sociaux, anti-discrimination), contre seulement  1 % pour les
groupes de droite. Les membres du groupe socialiste au Sénat considèrent que
l'assimilation des « cas d'afflux massif de migrants à une menace grave pour
l'ordre public et la sécurité intérieure est tout à fait inacceptable »133. La raison
découle du manque de précision juridique que la notion d'afflux massif de
migrants comporte, qui peut « permettre des interprétations contradictoires »134.
La gauche française souligne non seulement l'« asymétrie dans l'appréciation du
caractère "massif " d'un afflux de migrants »135 à laquelle le gouvernement et la
majorité de centre droit se sont livrés, mais aussi le « caractère ouvertement discriminatoire des actions menées, car les contrôles effectués visaient une population en raison de son origine »136.
521.  Une situation similaire s'observe aussi au sein du Parlement italien où
les arguments en faveur des droits fondamentaux sont essentiellement défendus
par les partis de centre gauche (10 % pour les groupes de centre gauche contre 0 %
pour les groupes de droite et d'extrême droite). Les députés italiens de centre
gauche souhaitèrent que la proposition de résolution européenne adoptée par la
Camera dei deputati souligne que la base juridique utilisée par la Commission
européenne assure « un contrôle démocratique adéquat des droits fondamentaux,
tels que le principe de la libre circulation des personnes »137.
130. Ibid.
131. Ibid.
132. Isidoro Gottardo, Italie, Risoconti Commissioni.
133. Tasca, Proposition de résolution concernant les contrôles temporaires aux frontières de
l'espace Schengen.
134. Ibid.
135. Ibid.
136. Braouezec, Débat parlementaire. Compte rendu intégral. Session ordinaire de 2011-2012,
45e séance, 2e séance.
137. Roberto Zaccaria, Italie, Camera dei deputati, Risoconti Commissioni, I Commissione
(Affari costituzionali), della Presidenza del Consiglio e interni, 20 décembre 2011.

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