Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 296

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DES GOUVERNEMENTS SOUS LE REGARD DE LEUR PARLEMENT

560.  L'européanisation des questions de justice et de sécurité intérieure a
d'abord entraîné une mobilisation des parlementaires disposant de compétences
techniques dans les domaines juridiques et sécuritaires, acquises par leurs expériences professionnelles préparlementaires. Conscients de l'importance grandissante de l'Union européenne dans ces domaines, les professionnels de la sécurité
intérieure et de la justice nationales ont élargi leur sphère de compétences aux
affaires européennes. Néanmoins, des parlementaires ne disposant d'aucune
expérience professionnelle dans ces domaines choisirent d'investir systématiquement le contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure,
favorisant dès lors leur professionnalisation.
B. DES EXPERTS SUR LE TAS
561.  Sans avoir suivi des études de sécurité ou de droit et sans avoir eu d'expérience professionnelle dans ces domaines d'activité, certains parlementaires
suivent de manière régulière les enjeux européens de justice et de sécurité intérieure. Contrairement à leurs collègues disposant de ressources et de légitimité
liées à leurs expériences préparlementaires, l'expertise et le savoir-faire de ces parlementaires s'inscrivent dans un processus d'apprentissage « sur le tas », au travers de leurs pratiques. De cette façon, on assiste à l'émergence d'une nouvelle
catégorie de spécialistes du domaine de la sécurité intérieure européenne que l'on
pourrait appeler des experts sur le tas.
562.  Leur nombre demeure cependant limité pour deux raisons. Premièrement, leur apparition exige une solide implantation parlementaire au sein des
commissions spécialisées dans l'examen des actes européens de justice et de sécurité intérieure. Deuxièmement, une certaine stabilité dans les fonctions, de même
qu'une assiduité aux séances des commissions33 est nécessaire. Pour ces raisons, ils
risquent d'être moins nombreux à la Camera dei deputati - dans laquelle le
nombre moyen de mandats parlementaires consécutifs est de 1,34 - qu'à l'Assemblée nationale - dans laquelle le nombre moyen de mandats parlementaires consécutifs est de 2,55 - et à la Chambre des communes  - dans laquelle le nombre
moyen de mandats parlementaires consécutifs est de 3,3934. Mais leur nombre
pourrait être aussi plus important à la Chambre des communes qu'à la Chambre
des lords en raison du principe de rotation des pairs au sein des sous-commissions
pour la législation européenne.
563.  Les entretiens réalisés avec des parlementaires des trois États membres
étudiés dans le cadre de ce travail permettent de distinguer deux raisons principales à l'engagement dans l'examen et le suivi des enjeux européens de justice et
de sécurité intérieure de l'expert sur le tas : d'une part, l'engagement par obligation (ou par contrainte institutionnelle ou politique) et d'autre part, la curiosité
intellectuelle. Ces deux aiguillons ne s'excluent pas pour autant mutuellement.
564.  Bien que cette liste n'ait rien d'exclusif, trois parlementaires nous permettent d'illustrer la figure de l'expert sur le tas : Guy Geoffroy (Assemblée nationale, UMP), Didier Quentin (Assemblée nationale, UMP) et Lord Hodgson of
Astley Abbotts (Chambre des lords, Con). Aucun parlementaire italien et aucun
membre de la Chambre des communes ne fit de la sécurité intérieure européenne
33. Loquet, 85.
34. PADEMIA, Vital Statistics on Legislatures, 2016.

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