Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 367

BIBLIOGRAPHIE

SOURCES PRIMAIRES
CJUE (grande chambre), 30 mai 2006, Aff. Parlement européen contre Conseil de l'Union
européenne (C-317/04) et Commission des Communautés européennes (C-318/04).
Aviation and Transportation Security Act 49 USC 40101, Public law 107-71, 10 novembre
2001.
Bizet, Jean, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le
suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques, Paris, Sénat,
Commission des affaires européennes, 4 mars 2016.
Braouezec, Patrick, Débat parlementaire. Compte rendu intégral. Session ordinaire de 20112012, 45e séance, 2e séance, Assemblée Nationale, 8 novembre 2011.
Chirac, Jacques, Discours au Congrès fondateur du RPR, 5 décembre 1976. www.fidesjustice.
free.fr.
Cons. const., Décision n° 91-294 DC. Loi autorisant l'approbation de la convention d'application
de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union
économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, 25 juillet 1991.
Décision n° 92-314 DC. Résolution complétant le règlement de l'Assemblée nationale
pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution, 17 décembre 1992.
Décision n° 93-325 DC. Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions
d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France, 13 août 1993.
Conseil d'Etat, Assemblée générale, Avis n° 368.976 - Union européenne - Portée des
articles 24 et 38 du Traité sur l'Union européenne - Faculté pour le Conseil de l'Union
européenne de conclure des engagements internationaux avec des États tiers - Conditions,
7 mai 2003.
Cordery, Philip et Lequiller, Pierre, Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires
européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale, 3195, Paris,
2015.
COSAC, Annex Third bi-annual Report : Developments in European Union Procedures and
Practices Relevant to Parliamentary Scrutiny, Luxembourg, COSAC Secretariat, 2005.
Huitième rapport biannuel : Évolution des procédures et pratiques de l'Union européenne
relatives au contrôle parlementaire, Estoril, Secrétariat de la COSAC, XXXVIII
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes
des Parlements de l'Union européenne, 15-16 octobre 2007.
Seventeenth Bi-annual Report : Developments in European Union Procedures and
Practices Relevant to Parliamentary Scrutiny, Warsaw, COSAC Secretariat, XLVI
Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the
European Union, 2-4 October 2011.
Thirteenth Bi-annual Report - Annex Replies from the EU Parliaments to the
questionnaire for the thirteenth Bi-annual Report, Madrid, COSAC Secretariat, XLIII
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the
European Union, 31 May - 1 June 2010.

978-2-275-07310-1__DOCFILE__978-2-275-07310-1_corpus.indd 353

13/07/2020 11:12:47

http://www.fidesjustice http://www.free.fr

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement