Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 154 - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - 374

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DES GOUVERNEMENTS SOUS LE REGARD DE LEUR PARLEMENT

personnel et à la libre circulation de ces données, Journal officiel de l'Union européenne,
22 novembre 1995, 0031-0050.
La Convention européenne, le Secrétariat du Parlement européen, Note de transmission du
Praesidium à la Convention : Justice et Affaires intérieures - État des lieux et problématique
générale CONV 69/02, Bruxelles, 31 mai 2002.
La Repubblica, "Immigrati : Bossi, chiudere il rubinetto e svuotare la vasca", La Repubblica,
5 avril 2011.
Lamy, François, "Question N° : 113378", Journal Officiel de la République Française,
16 août 2011.
Lederman, Charles, Débat parlementaire, Sénat, Compte rendu intégral, Seconde Session
ordinaire de 1990-1991, 45e séance, Séance de jeudi 27  juin 1991, Journal Officiel de la
République Française, 1991.
Legge n.11, "Norme generali sulla partecipazione dell'Italia al processo normativo dell'Unione
europea e sulle procedure di esecuzione degli obblighi comunitari" (Legge Buttiglione),
Gazzetta Ufficiale n. 37 del 15-2-2005, 4 février 2005.
Legge n. 86, "Norme generali sulla partecipazione dell'Italia al processo normativo comunitario
e sulle procedure di esecuzione degli obblighi comunitari" (Legge La Pergola), Gazzetta
Ufficiale, 9 mars 1989.
Legge n. 87 "Coordinamento delle politiche riguardanti l'appartenenza dell'Italia alle
Comunità europee ed adeguamento dell'ordinamento interno agli atti normativi
comunitari" (Legge Fabbri), Gazzetta Ufficiale, 16 avril 1983.
Legge n. 234 Norme generali sulla partecipazione dell'Italia alla formazione e all'attuazione
della normativa e delle politiche dell'Unione europea, Gazzetta Ufficiale n.  234
24 décembre 2012.
Legge n. 422 "Disposizioni per l'adempimento di obblighi derivanti dall'appartenenza
dell'Italia alle Comunità europee - Legge comunitaria 2000, Gazzetta Ufficiale n.  16,
20 janvier 2001.
Lequiller, Pierre, Rapport déposé par la Commission des affaires européennes sur le bilan
d'activité de la Commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012), Paris,
14 mai 2012.
Loi constitutionnelle n° 2008-724, Modernisation des institutions de la Ve République, Journal
Officiel de la République Française, 23 juillet 2008.
Loi n° 79-564, Adjonction d'un art. 6 bis à l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative
au fonctionnement des assemblées parlementaires, Journal Officiel de la République
Française, 6 juillet 1979.
Loncle, François, Rapport n° 2055 fait au nom de la Commission des Affaires Etrangères sur
les projets de loi : n°  2028 autorisant l'approbation de la convention d'application de
l'Accord de Schengen du 14  juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union
économique de Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppressiongraduelle des contrôles aux frontières communes et n° 2029 autorisant
l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application
de l'accord de Schengen du 14  juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union
Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la
suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 19 juin
1990, Assemblée Nationale, 22 mai 1991.
Masson, Paul et de Villepin, Xavier, Rapport d'information n°  262 au nom de la mission
commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la
convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, Sénat, 25 janvier 1994.

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