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DES GOUVERNEMENTS SOUS LE REGARD DE LEUR PARLEMENT

Tableau 2.4 : La variation spatiale de l'organisation institutionnelle
des parlements français, italien et britannique en matière européenne43
Type de contrôle
Commission vs plénière
Vote vs consensus

Réunions à huis clos vs publiques Huis clos

Huis clos

Grande-Bretagne
Plénière
Consensus (très rarement
vote)
Publiques

Comptes rendus des séances
publiés vs Non publiés
Concret vs abstrait
Droits de l'opposition

Publiés

Non publiés

Publiés

Concret
Limité (semaine de
contrôle parlementaire)

Concret
Importantes

Accès aux documents européens

Public, Limité, Restreint Public,
à l'UE, Confidentiel
Limité,
Facultatif
Facultatif

Concret
Limité (journées de
l'opposition et « topical
hours » depuis 2007)
Public, Limité,

Mémorandum explicatif obligatoire vs facultatif

France
Commissions
Consensus

Italie
Commissions
Consensus

Obligatoire

153.  Premièrement, la concentration du contrôle parlementaire en commission favorise, selon certains auteurs, l'association des parlementaires à la décision
gouvernementale et un contrôle plus étroit du gouvernement44. Plus le système des
commissions est structuré et efficace, plus la capacité des assemblées à façonner la
législation est grande et plus leur influence sur les politiques publiques est importante45. À l'inverse, l'exercice du contrôle parlementaire en séance plénière tend à
favoriser la confrontation spectaculaire entre les parlementaires et le gouvernement,
c'est-à-dire le débat public, au détriment de l'examen minutieux de la législation46.
Il empêche par là le parlement de co-gouverner47. Cette distinction recoupe une
typologie classique entre les parlements de travail (working parliaments) et les parlements de parole (talking parliaments)48. Son application aux trois parlements -retenus
dans le cadre de cette recherche nous amène à supposer que les règles institutionnelles favorisent une plus grande association des parlementaires français et italien à
43. Ces informations ont été rassemblées en analysant les prérogatives constitutionnelles et
juridiques des parlements de chaque pays, en étudiant les rapports de la COSAC - COSAC, Seventeenth
Bi-annual Report : Developments in European Union Procedures and Practices Relevant to Parliamentary
Scrutiny, Warsaw, COSAC  Secretariat, XLVI Conference of Parliamentary Committees for Union
Affairs of Parliaments of the European Union, 2 - 4 October 2011. - et différentes études de cas. Auel,
Katrin et Raunio, Tapio, eds., National Parliaments, Electorates and EU Affairs, Vienna, Institut für
Höhere Studien (IHS)/Institute for Advanced Studies, 2014 ; Bindi, Frederiga, Italy and the EU,
Washington DC, Brookings Press, 2011.
44. Polsby.
45. Ibid., 278.
46. Le Divellec, 127.
47. Wessels Bernhard, "Roles and Orientations of Members of Parliament in the EU Context :
Congruence or Difference ? Europeanisation or Not ?", Journal of Legislative Studies, vol. 11, no. 3-4,
2005, pp. 446-465.
48. Cet idéal type correspond aux différences entre la Chambre des communes caractérisée par
son style oral dont le rôle traditionnel n'était pas de façonner les détails de la législation, mais de faire
valoir certains droits envers le souverain et le Congrès américain fondé sur un système puissant et très
organisé de commissions ; si l'essentiel du travail se concentre dans l'hémicycle à Westminster, au
Congrès il est concentré dans les commissions parlementaires. Dans le système européen, les
parlements des pays nordiques sont ceux qui s'apparentent le plus au modèle développé par le Congrès
américain. Fahlbeck, Pontus, La constitution suédoise et le parlementarisme moderne, Paris, A. Picard
et fils, 1905 ; Le Divellec, Le gouvernement parlementaire en Allemagne, 384.

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