Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique - 103

La diversification des modalités de l'usufruit

134. Contrariété au caractère perpétuel de la propriété - Ce constat est riche
de conséquences s'agissant des usufruits étudiés. Car si la propriété est par essence
perpétuelle, elle est également incompatible avec une quelconque obligation de restitution. Dès lors, l'usufruitier autorisé à disposer du bien ne peut en aucun cas en
être considéré propriétaire, puisqu'il doit par définition procéder à une restitution
de ce bien. Il en va de même, au demeurant, du « propriétaire » fiduciaire, dont le
droit « présente la caractéristique d'être, par essence, temporaire »179. En somme, le
fait qu'un droit soit assorti d'une obligation de restitution s'oppose, en tout état de
cause, à son analyse en un droit de propriété, laquelle est toujours perpétuelle.
L'on pourrait objecter qu'une telle obligation n'est pas de nature à remettre en
cause la propriété du quasi-usufruitier, puisqu'elle ne porte pas sur l'objet même
de son droit. Par hypothèse, le quasi-usufruitier ayant consommé ou aliéné les
biens grevés, ne peut les restituer in extenso. L'on pourrait alors considérer qu'une
véritable propriété a bien été transmise au quasi-usufruitier et qu'il s'opère simplement un second transfert de propriété en retour, portant sur d'autres biens180.
On ne peut néanmoins souscrire à cette analyse. Car si l'obligation de restitution ne porte pas sur les biens dans leur matérialité, elle ne leur est pas totalement étrangère non plus. À vrai dire, le quasi-usufruitier demeure tenu de
restituer leur contre-valeur, sous une forme ou une autre, de sorte qu'il n'a pas
sur ces biens un droit perpétuel. C'est en ce sens que Messieurs Grimaldi et
Roux affirment que « le transfert ou la réserve de « propriété » qui, dit-on,
caractérise le quasi-usufruit ne doit pas faire illusion : c'est des pouvoirs attachés à la propriété qu'il s'agit, et non de la richesse que celle-ci représente »181.
Au regard de ces éléments, il ne peut donc être soutenu que le droit du quasiusufruitier est perpétuel, la valeur des biens grevés lui étant seulement concédée
de manière temporaire182. Il en découle une impossibilité d'assimiler le quasiusufruit à un droit de propriété véritable.
135. Remarque : confirmation de l'impossibilité de définir la propriété par son
contenu - Ce constat est riche de conséquences quant à la définition de la propriété. Plus précisément, le fait que le quasi-usufruitier concentre entre ses mains
l'usus, le fructus et l'abusus de la chose et ne puisse malgré tout pas en être considéré comme le propriétaire vient confirmer l'impossibilité de définir la propriété
par son contenu. Car si une personne peut concentrer entre ses mains l'intégralité
des pouvoirs sur une chose sans pour autant en être propriétaire, c'est donc que
la propriété n'est pas réductible à l'addition de ses prérogatives. C'est donc qu'elle
est autre chose que son contenu. En ce sens, la définition de la propriété en tant
que vocation aux utilités de a chose se trouve renforcée.
179. B. MALLET-BRICOUT, « Fiducie et propriété », op. cit., p. 307.
180. Telle est d'ailleurs l'analyse fiscale du quasi-usufruit, la dette de restitution figurant au
passif de la succession du quasi-usufruitier. Comme le relève un auteur, « Il n'y a pas en la matière
disparition d'un usufruit et reconstitution de la pleine propriété chez le nu-propriétaire, ce dernier
ayant abandonné ses prérogatives au premier, mais exigibilité de la créance de restitution », in
G. HUBLOT, « Développements sur le quasi-usufruit : pour une plus grande vigilance », Revue fiscale
du patrimoine décembre 2014, étude 26.
181. M. GRIMALDI et J.-F. ROUX, « La donation de valeurs mobilières avec réserve de quasiusufruit », Defrénois 1994, art. 35677, note n° 9.
182. Reprenant la distinction révélée par Aristote, on pourrait alors dire que le quasi-usufruit
dissocie la valeur d'usage de la valeur d'échange des biens, seule la première étant concédée de manière
définitive à l'usufruitier.

978-2-275-07311-8__DOCFILE__corpus.indd 89

30/04/2020 13:15:56

Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique