Bibliothèque de droit privé - Tome 600 - L'usufruit atypique - 158

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L'USUFRUIT ATYPIQUE

l'organisme à lui racheter les titres qu'il détient sur simple demande233. De manière
générale, un auteur retient que « pour l'actionnaire d'une SICAV, l'essentiel de ses
prérogatives d'associé [n'est] autre que la faculté reconnue et dûment protégée par
la loi et par la Commission des opérations de Bourse, de faire racheter à tout
instant ses actions. Il en va de même pour les FCP »234. Dès lors, si l'intérêt essentiel des titres de capitalisation est de pouvoir exiger leur rachat -  et donc de les
revendre  - il devient impossible de soutenir que l'on peut jouir de ces titres sans
les aliéner. Bien au contraire, la redéfinition de la consomptibilité invite à admettre
qu'un quasi-usufruit soit mis en place sur ces biens235.
Une telle admission permettrait ainsi de « corriger » les effets délétères de
l'application, juridiquement cohérente, mais en fait inéquitable, de la distinction
des fruits et des produits en la matière. Il n'y a d'ailleurs pas que vis-à-vis de l'usufruitier que la transposition des règles classiques s'avère inéquitable.

§ 2. AU DÉTRIMENT DU NU-PROPRIÉTAIRE
216.  L'application de la distinction des fruits et des produits au domaine de
la propriété intellectuelle conduit également à des résultats inéquitables, cette fois
au détriment du nu-propriétaire. En effet, la doctrine décide de manière quasiunanime que l'ensemble des bénéfices tirés de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle reviennent au seul usufruitier. La solution, à première vue, ne
surprend pas, les redevances d'exploitation étant majoritairement assimilées à des
fruits. La spécificité des droits de propriété intellectuelle, en raison notamment de
leur courte durée, conduit néanmoins à remettre en cause la légitimité d'une telle
répartition. Car l'attribution intégrale des redevances d'exploitation à l'usufruitier est susceptible de porter atteinte à la substance des droits du nu-propriétaire
(A). Ce constat est d'autant plus grave que l'usufruit des droits de propriété intellectuelle peut également, s'il naît dans un cadre successoral, porter atteinte à la
réserve héréditaire de ce dernier (B).
A. L'ATTRIBUTION DE L'ENSEMBLE DES REDEVANCES
D'EXPLOITATION À L'USUFRUITIER
217.  Contrairement au cas de l'usufruit des droits sociaux, la répartition des
fruits et des produits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire des droits de propriété intellectuelle n'est prévue ni par la loi ni même par la jurisprudence, à l'exception de quelques rares arrêts plutôt anciens236. Face à ce vide juridique, la
-doctrine a dégagé une solution radicale consistant à attribuer l'ensemble des redevances d'exploitations à l'usufruitier (1). Fruit d'une transposition des règles classiques, cette solution n'est cependant pas exempte de critiques (2).
233. Article 2 et  7 de la loi du 23  décembre 1988 relative aux OPCVM  (abrogée). V. aussi
I. RIASSETTO, M. STORCK, OPCVM, éd., Joly 2002, n° 324, p. 141.
234. J.-F. ROUX, « Les titres de SICAV  et de FCP seraient-ils consomptibles ? », Dr. et
patrimoine, décembre1995, p. 27.
235. La doctrine majoritaire paraît d'ailleurs en ce sens. Pour les références complètes des
auteurs en faveur d'un tel élargissement, v. E. NAUDIN, Les valeurs mobilières en droit patrimonial de
la famille, thèse préc., n° 424, p. 198, note n° 853.
236. V. infra n° 218.

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