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La diversification des modalités de l'usufruit

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En toute hypothèse, l'usufruit successif se présenterait donc comme un droit
certain, dont seule l'effectivité serait suspendue dans le temps.
101.  Insuffisance de la qualification de terme - Cette analyse peut être contestée.
Certes, le décès de l'usufruitier actuel est un événement futur, qui adviendra de façon
certaine, même si l'on ignore exactement quand. Le droit de l'usufruitier successif
paraît donc bien suspendu à un terme, c'est-à-dire à un événement futur et certain52.
Néanmoins, le droit de l'usufruitier successif dépend également de sa propre
survie par rapport à l'usufruitier en premier. Or, l'ordre des décès étant par nature
imprévisible, il constitue un événement incertain et se rapproche plutôt de la
condition, laquelle se définit précisément comme un événement futur et incertain
(C. civ., art. 1304). En d'autres termes, si la mort de quelqu'un est indéniablement
un terme, le prédécès d'une personne par rapport à une semble constituer une
condition. Partant, on a pu se demander si l'usufruit successif n'était pas plutôt
constitutif d'un droit conditionnel.
102.  Analyse alternative : un droit conditionnel ? - Cette analyse a été soutenue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du
2 décembre 1997 rendu à propos de la clause de réversibilité d'usufruit. Le propriétaire d'actions en avait donné la nue-propriété à ses trois petits-enfants avec
réserve d'usufruit à son profit, stipulé réversible sur la tête de sa fille au jour du
décès du donateur.  Ce jour étant arrivé, les actions avaient presque triplé de
valeur.  L'administration fiscale avait alors procédé à l'imposition de l'usufruit
successif sur la base de sa valeur au jour du décès, ce qu'a contesté la fille du
défunt. Au soutien de sa position, l'administration fiscale considérait que l'usufruit successif était soumis à une condition suspensive et devait donc être taxé au
jour de la réalisation de la condition, comme le prévoit l'article 676 du Code général des impôts53. Saisie de l'affaire, la Cour de cassation a suivi la position de
l'administration fiscale et considéré qu' « en cas d'usufruit réversible au décès du
premier bénéficiaire sur la tête d'un second, le deuxième usufruit est soumis à la
condition suspensive de survie du second bénéficiaire »54.
Une partie de la doctrine s'est ralliée à cette conception. Certains auteurs
considèrent ainsi que la donation d'usufruit successif combine les deux modalités
que sont le terme et la condition. C'est ainsi que Monsieur Grimaldi relève que
« la donation du second usufruit n'est pas seulement à terme ; elle est aussi conditionnelle »55. De même, Monsieur Iwanesko souligne que « l'usufruit successif
présente donc deux particularités : il est à terme incertain et il est conditionnel : il
est à terme incertain puisque la naissance du second dépendra de la date à laquelle
le premier cessera ; il est conditionnel, puisque subordonné à la condition que le
52. G.  CORNU, Vocabulaire Juridique de l'Association Henri Capitant, op. cit., V° « Terme » :
« Modalité d'une obligation généralement contractuelle subordonnant son exigibilité ou son extinction
à l'arrivée d'un événement futur qui, au moment de l'engagement, est de réalisation certaine ».
53. CGI., art.  676 al.  1er : « En ce qui concerne les mutations et conventions affectées d'une
condition suspensive, le régime fiscal applicable et les valeurs imposables sont déterminés en se plaçant
à la date de la réalisation de la condition ».
54. Cass.  com., 2  décembre 1997, n°  96-10.072, Bull.  IV n°  318 ; Defrénois  2007, p.  1688,
obs.  Chappert ; LPA  2008, obs.  Chamoulaud-Trapiers ; D.  2007, p.  1731, obs.  Delaporte-Carré ;
RTD civ. 2007, p. 588, obs. Revet ; RTD civ. 2007, p. 605, obs. Grimaldi.
55. M. GRIMALDI, « Les donations à terme », in Études offertes à Pierre CATALA, Le droit
privé français à la fin du XXe siècle, Litec 2001, p. 426.

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