Bibliothèque de droit public - Tome 316 - L'office des parties dans le procès administratif - 1
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 316
Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut
Depuis le milieu du xx e siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat
n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme
une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des
parties persiste. Or l'identification de leur office permet une double émancipation. Émancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout
d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges
négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du
juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue
de mieux répondre aux finalités de leur office - i.e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Émancipation du droit du
procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la
thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un
procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties.
Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue
par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de
standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès
administratif dans une perspective résolument processualiste.
ARIANE
MEYNAUDZEROUAL
L'OFFICE DES PARTIES DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF
Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut
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Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
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Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
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L'OFFICE DES PARTIES
DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF
CONTRIBUTION À L'ÉMANCIPATION
DU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF
Ariane Meynaud-Zeroual
Préface de
Bertrand Seiller
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
TOME
316
9 782275 073125
978-2-275-07312-5-couv.indd 1
ISBN 978-2-275-07312-5
www.lgdj-editions.fr
Prix : 62 €
05/05/2020 09:04:04
Bibliothèque de droit public - Tome 316 - L'office des parties dans le procès administratif
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 316 - L'office des parties dans le procès administratif
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