620 L'OFFICE DES PARTIES DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF PARTIE I LA DÉTERMINATION INTÉRESSÉE DU LITIGE TITRE I : LE DÉCLENCHEMENT DU PROCÈS PAR L'ACTION....................... 49 Chapitre I. L'action en justice, une faculté de soumettre le bien-fondé d'une prétention............................................................................................ 51 Section I. La définition de l'action en justice, une controverse révélatrice du droit du contentieux administratif........................................ 52 § 1. Un débat fondateur........................................................................... 52 A. Construire le contentieux administratif par l'exclusion de la conception classique de l'action en justice........................ 53 B. Renouveler la procédure civile par la réception de la conception moderne de l'action en justice........................ 56 § 2. Un débat novateur............................................................................ 58 A. Le recours à la notion d'action en justice au cœur du débat doctrinal...................................................................... 58 1. Les propositions de la doctrine privatiste.......................... 58 2. Les tentatives de la doctrine publiciste............................... 60 B. L'intérêt de la notion d'action en justice au cours du procès administratif.............................................................. 62 1. La distinction entre le recours et l'action en justice........... 62 2. La classification des conditions de recevabilité du point de vue des parties au procès.................................................. 64 Section II. L'ouverture de l'action en justice, un processus révélateur du droit du procès administratif.................................................................. 66 § 1. La reconnaissance des titulaires d'une action en justice..................... 66 A. L'accès au prétoire de l'administré, faculté d'agir en justice.... 67 B. L'accès au prétoire de l'Administration, faculté ou charge d'agir en justice ?....................................................................... 70 1. L'existence en principe d'une faculté d'agir en justice........ 70 a) Une consécration doctrinale du principe........................ 71 b) Une confirmation positive du principe............................ 75 2. L'existence par exception d'une charge d'agir en justice.... 79 § 2. La renonciation par le titulaire à l'action en justice.......................... 83 A. La renonciation explicite à l'action en justice....................... 84 1. Une faculté exercée à propos d'une demande en justice : la transaction......................................................................... 84 2. Une faculté exercée à l'occasion d'une demande en justice : le désistement....................................................... 87 B. La renonciation implicite à l'action en justice....................... 90 1. L'extinction de l'action en justice....................................... 90 2. La substitution à l'action en justice................................... 92 Conclusion du Chapitre I............................................................................. 97 978-2-275-07312-5__DOCFILE__corpus.indd 620 05/05/2020 09:07:47