628 L'OFFICE DES PARTIES DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF § 1. La liberté de la défense au fondement de la faculté de se contredire au détriment d'autrui............................................................................... 514 A. Une faculté reconnue en l'absence de consécration d'un principe de loyauté des débats........................................... 514 1. Une faculté liée au caractère objectif du procès administratif.......................................................................... 514 2. Une faculté liée au caractère asymétrique du procès administratif.......................................................................... 520 B. Une faculté reconnue en dépit de la consécration d'un principe de loyauté des débats........................................... 522 1. Une faculté limitée par l'introduction de la règle de l'estoppel devant le juge civil............................................ 522 2. Une faculté révélée par l'évolution de la règle de l'estoppel devant le juge civil............................................ 524 § 2. Une exigence de cohérence comme limite à la faculté de se contredire au détriment d'autrui...................................................... 527 A. Un encadrement des parties par l'émergence d'une exigence de loyauté au cours des débats........................... 528 1. Une limite temporelle à l'invocabilité de tout moyen......... 528 2. Une limite personnelle à l'invocabilité de tout moyen....... 530 B. Un encadrement des parties par l'explicitation d'une exigence de loyauté en amont des débats......................... 532 1. L'exigence de loyauté des relations contractuelles, une limite discutée à l'invocabilité des moyens relatifs à la validité du contrat........................................................... 532 2. L'exigence de loyauté des relations contractuelles, une limite efficace à l'invocabilité des moyens relatifs à la validité du contrat........................................................... 536 Section II. La faculté de prouver par tous moyens à l'aune d'un principe de loyauté de la preuve..................................................................................... 540 § 1. La liberté de la preuve au fondement de la faculté de prouver par tous moyens...................................................................................... 542 A. Une faculté justifiée par la recherche d'une manifestation de la vérité................................................................................. 542 1. Une faculté affirmée devant le juge administratif.............. 542 2. Une faculté encadrée devant le juge civil........................... 548 B. Une faculté confortée par la reconnaissance d'un « droit à la preuve »................................................................................. 551 § 2. Une exigence de loyauté en limite à la faculté de prouver par tous moyens...................................................................................... 556 A. Un encadrement des parties par l'affirmation d'un principe de loyauté dans l'administration de la preuve...... 556 B. Un encadrement des parties par l'explicitation d'une exigence de loyauté dans la constitution de la preuve...... 560 1. Une explicitation préparée par l'introduction d'une exigence de légalité de la preuve.................................. 562 2. Une explicitation ponctuelle de l'exigence de loyauté dans la constitution de la preuve........................................... 566 978-2-275-07312-5__DOCFILE__corpus.indd 628 05/05/2020 09:07:47