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La détermination de la volonté par les organes représentants

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peut difficilement se réclamer d'un devoir moral. Le profit tiré de l'activité de la
société pourrait à la rigueur être invoqué mais, ainsi que M. Thomas Genicon l'a
justement souligné, « le dirigeant social n'est pas forcément un associé »83, de sorte
qu'il « n'est pas toujours intéressé directement au profit de l'entreprise »84.
159.  La troisième chambre civile de la Cour de cassation s'appuie en
revanche clairement sur un fondement volontaire pour rendre son arrêt du
12 février 201385, lequel paraît donc plus satisfaisant sur le plan des principes. En
l'espèce, une SCI avait vendu un appartement qui contenait une erreur de
construction. Une fenêtre -  et non une porte-fenêtre  - avait été posée, privant
ainsi l'accès à la terrasse. Dans un courrier, le gérant de la SCI s'était engagé
« personnellement » à remplacer la fenêtre par une porte-fenêtre à ses frais et à
effectuer les travaux. Approuvant le raisonnement des juges d'appel, la Cour de
cassation a jugé que le gérant « avait souscrit un engagement unilatéral »86. Le
courrier envoyé par le gérant de la SCI l'engageait donc personnellement et irrémédiablement aux côtés de sa société. Cette décision mérite d'être approuvée.
L'autonomie de la personne morale est pleinement respectée dans la mesure où le
gérant, par cet acte unilatéral de volonté, a consenti de façon non équivoque un
engagement personnel à l'égard du contractant de la société.
C'est toujours par l'exercice de ses pouvoirs que le dirigeant engage seul la
société à l'égard des tiers. Il décide pour la société, il représente la société. Sauf
engagement pris personnellement, il n'émet jamais son propre consentement.
Il est néanmoins un certain nombre d'actes qui échappent à sa compétence et
qui sont décidés par les organes de décision de la société.

SECTION II
LA VOLONTÉ SOCIALE DÉTERMINÉE
PAR LES ORGANES DÉCISIONNELS
160.  Le pouvoir de décision général du dirigeant ne doit ni occulter, ni minorer, les pouvoirs propres dont disposent les autres organes de la société. Le pouvoir décisionnel est en effet organisé selon un principe de spécialisation des
organes (§ 1), ce qui n'empêche pas que des conflits de pouvoir puissent occasionnellement survenir (§ 2).

§ 1. UNE SPÉCIALISATION
DES ORGANES

161.  La spécialisation des organes est un principe né dans la société anonyme (A) qui s'est diffusé à l'ensemble des formes sociales (B).
83. T. GENICON, note ss. Cass. 1re civ., 17 oct. 2012, préc.
84. Ibid.
85. Cass. 3e civ., 12 févr. 2013, n° 11-21314 ; RDC, n° 3, 2013, p. 865, note T. GENICON
86. On relève dans la motivation de la Cour de cassation une légère divergence avec la cour
d'appel qui avait affirmé l'existence d'un « contrat unilatéral ».

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