SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE UNE SPÉCIFICITÉ DU CONSENTEMENT DU FAIT DE LA PERSONNALITÉ MORALE Titre I : Un processus organique Chapitre I. La volonté de la personne morale extériorisée par les organes de représentation Chapitre II. La volonté de la personne morale déterminée par les organes de décision Titre II : Un processus organisé Chapitre I. L'encadrement de la prise de décision Chapitre II. Les conséquences de la prise de décision irrégulière sur l'existence du consentement SECONDE PARTIE UNE APPROCHE JURIDIQUE DU CONSENTEMENT ADAPTÉE À LA PERSONNALITÉ MORALE Titre I : Les qualités du consentement confrontées à la dimension sociale Chapitre I. L'intégrité du consentement et la théorie de la personnalité morale Chapitre II. L'individualité du consentement et l'appartenance à un groupe Titre II : Les fonctions du consentement dérivées de la dimension sociale Chapitre I. Le consentement, expression de l'intérêt de la personne morale Chapitre II. Le consentement de la personne morale, instrument de gouvernance CONCLUSION GÉNÉRALE 978-2-275-07313-2__DOCFILE__978-2-275-07313-2_corpus.indd 15 20/04/2020 12:09:20