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INTRODUCTION

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Selon ses formes et son contexte, le consentement est susceptible de soulever
maints problèmes d'interprétation.
*  Le consentement comme expression de l'autonomie d'un sujet
4.  Le consentement porte en lui une ambivalence lancinante, itérative. Il peut
exprimer tantôt une résignation fataliste face à l'inéluctable, tantôt un engagement
ferme et volontariste en faveur d'un projet déterminé. Il peut manifester, à la fois et
en même temps, la souveraineté du sujet qui l'exprime et une abdication, un renoncement, voire une soumission. Il y a quelque chose de perturbant, de vertigineux
même, dans ce consentement qui ne semble pouvoir être décrit que par oxymore : il
est, selon les mots de M. Frédéric Gros, « une obéissance libre, une aliénation
volontaire, une contrainte pleinement acceptée »9. Pour lever, au moins en partie,
cette contradiction apparente entre allégeance et liberté, il faut revenir à l'émergence du concept chez les Stoïciens, lesquels faisaient du consentement une modalité de l'âme souscrivant dans son ensemble à tout ce qui ne dépend pas de nous10,
ce qui n'implique nullement que ce consentement manifestât une résignation face à
l'ordre des choses. Car dans une conception du monde où le réel était conçu comme
une totalité gouvernée par une Loi naturelle ou divine, la vie libre tenait en la capacité de distinguer ce qui dépendait de nous et ce qui n'en dépendait pas11. Consentir
au logos, à la Raison universelle, c'était accorder notre désir à la réalité et, ce faisant,
affirmer notre liberté dans notre rapport au monde.
5.  Le consentement se trouve régulièrement mobilisé dans le champ de la
philosophie morale, non pour lui-même, mais en tant qu'il renverrait précisément
à l'autonomie de l'individu. Le consentement a notamment gagné les débats relatifs à la bioéthique et s'est imposé dans la législation médicale comme un principe
structurant la relation médecin-patient. Le « Code de Nuremberg »12, texte fondateur de l'encadrement normatif des expériences médicales pratiquées sur l'être
humain13, a érigé le consentement en principe premier14. Chemin faisant, c'est
toute la pratique médicale qui est passée d'un modèle paternaliste, reposant sur le
principe de bienfaisance, à un modèle autonomiste faisant primer le consentement libre et éclairé du patient15. En France, c'est la loi dite Kouchner « relative
d'une acceptation ». En droit commercial, à l'inverse, les usages accordent au silence une valeur
d'acceptation lorsque les parties contractent dans le même secteur d'activité : Cass. req., 22 déc. 1924,
S. 1927.343 ; Cass. com., 9 janv. 1956, Bull. civ., III, n° 17.
9. F. GROS, Désobéir, Albin Michel, 2017, p. 147.
10. L. MOTEILS-LANG, « Perspectives antiques sur la philosophie du consentement », Tracés.
Revue de Sciences humaines, 2008, n° 14, p. 31.
11. ÉPICTÈTE, Manuel, § 8 : « Ne demande pas que ce qui arrive, arrive comme tu le veux, mais
veuille que les choses arrivent comme elles arrivent, et tu seras heureux ».
12. Ph. AMIEL et F. VIALLA, « La vérité perdue du "code de Nuremberg" », Revue de droit
sanitaire et social, 2009, p. 673.
13. Le « Code de Nuremberg » est en réalité l'extrait du jugement de 1947 qui contient la liste des
dix critères utilisés par le Tribunal pour apprécier le caractère licite ou illicite des expérimentations
humaines reprochées aux vingt-trois médecins nazis.
14. Code Nuremberg, 1947, § 1 : « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument
essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu'elle
doit être placée en situation d'exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément
de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes sournoises de
contrainte ou de coercition ; et qu'elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes
de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée ».
15. A. JAUNAIT, « Comment peut-on être paternaliste ? Confiance et consentement dans la
relation médecin-patient », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2003, n° 11, p. 188.

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