CONCLUSION DU TITRE La première fonction identifiée du consentement de la personne morale est consubstantielle à ce consentement. Le consentement de la personne morale a toujours pour fonction d'exprimer l'intérêt social. Entendu comme l'intérêt propre de la personne morale, l'intérêt social constitue un paramètre décisif lors de la prise de décision par les organes sociaux. Il est aussi, exceptionnellement, le fondement de l'intervention du juge dans cette prise de décision, que ce soit au sein ou en lieu et place des organes sociaux. La seconde fonction identifiée du consentement de la personne morale revêt un caractère original puisqu'elle rétroagit sur ce consentement. Le consentement de la personne morale peut être un instrument de bonne gouvernance. L'adhésion volontaire à un code de gouvernement d'entreprise ainsi que l'application du comply or explain reposent sur un consentement des sociétés exprimé à l'égard du marché. Mais, en endossant la fonction d'instrument de gouvernance, le consentement de la personne morale se trouve lui-même transformé puisque, dans une optique de rééquilibrage des pouvoirs, les codes de gouvernement d'entreprise affectent sensiblement l'organisation de la prise de décision. 978-2-275-07313-2__DOCFILE__978-2-275-07313-2_corpus.indd 361 20/04/2020 12:09:57