Bibliothèque de droit privé - Tome 601 - Le consentement de la personne morale - 400

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LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE MORALE

HARDOUIN-LE GOFF, « Les fictions en droit pénal », Rev. droit pénal, janv. 2009, étude 1
HEINICH (J.),
-  « Les conventions réglementées », Rev. sociétés 2019, p. 619
-  « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une
loi finalement adoptée, mais amputée », Dr. sociétés, mai 2017, comm. 78
HEUZÉ (V.), « Arbitrage international : quelle raison à la déraison ? », D. 2011.2880
HOFFMAN  (K.), « La responsabilité des dirigeants d'entreprise des deux côtés de
l'Atlantique », LPA, déc. 2007, n° 249, p. 54
HOPT (K. J.), « Le droit des groupes de sociétés : expériences allemandes, perspectives
européennes », Rev. sociétés 1987, p. 371
HOVASSE (H.), « Le droit de veto », Dr. sociétés, juill. 2014, dossier 5
HUET (J.), « Le consentement échangé avec la machine », RJ com. 1995, p. 124
HURSTEL  (D.) et BIEDER (T.), « Est-il urgent et indispensable de réformer le droit des
sociétés au nom de la corporate governance ? », Rev. sociétés 1995, p. 633
IZAC (L.), « Volonté individuelle et acte juridique : regard d'un privatiste sur le contrat », in
De la volonté individuelle, LGDJ, 2009, p. 194
JAKOBS (G.), « Aux limites de l'orientation par le droit : le droit pénal de l'ennemi », RSC,
2009, p. 7
JAUNAIT (A.), « Comment peut-on être paternaliste ? Confiance et consentement dans la
relation médecin-patient », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2003, n° 11, p. 188
JEANDIDIER (W.), « Société », J-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 85, 2018
JEANTIN (M.), « Le rôle du juge en droit des sociétés », in Mél. R.  Perrot, Dalloz, 1995,
p. 149
JOBERT (L.),
-  « Le say on pay juridiquement contraignant.  L'affaire Renault, suite et fin »,
RDBF, janv. 2017, comm. 11
-  « La notion d'augmentation des engagements des associés », BJS, mai 2004 p. 627
JOUFFIN (E.), « Le droit mou est-il en train de durcir ? Brèves réflexions au sujet de la soft
law bancaire et de sa disparition », in Mél. AEDBF VI, Revue Banque, 2013, p. 265
JOURDAIN (P.), « Le devoir de se renseigner », D. 1983.136.
JULIENNE (M.), « Obligation naturelle et obligation civile », D. 2009.1709
JUNG (P.), « La protection de la confiance en droit allemand des contrats », in La Confiance ;
11es Journées bilatérales franco-allemandes à Paris, SLC, 2013
KIRRY (A.) et MONSALLIER-SAINT-MLEUX (M.-C.), « Dirigeant de société et prise de
risque », JCP E, 2009, 1223
KOHLER (H.), « L'abus de puissance d'achat en RFA », RIDC 1988.549
LABRUSSE-RIOU (C.), « L'humain en droit : réalité, fiction, utopie ? », in Vers la fin de
l'homme ?, De Boeck & Larcier, 2006, p. 157
LAITHIER (Y.-M.), « Remarque sur les conditions de la violence économique », LPA,
nov. 2004, n° 233, p. 6.
LAMÈTHE (D.), « Les paradoxes de l'administrateur indépendant », D. 2010.508
LAMOUR (M.-P.), « La responsabilité personnelle des associés », D. 2003.51
LAPP (C.), « La nomination judiciaire des administrateurs de sociétés », RTD com. 1952.769
LARROUMET (C.), « De la cause de l'obligation à l'intérêt au contrat », D. 2008.2441
LASSERRE (V.), « Le nouvel ordre juridique », in Le droit de la gouvernance, LexisNexis,
2015, p. 280
LAZERGES (C.), « Les mandats tacites », RTD civ. 1975.222

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