402 LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE MORALE § 1. La représentation, une technique non nécessaire au consentement de la personne morale.............................................................................. 32 A. L'existence d'une volonté propre des personnes morales...... 32 1. L'introuvable volonté réelle des personnes morales............ 32 a) La volonté propre de la personne morale niée par la théorie de la fiction................................................... 33 b) La volonté propre de la personne morale recherchée par la théorie de la réalité................................................... 34 2. L'existence d'une volonté formelle des personnes morales........................................................... 36 a) La volonté de la personne morale selon la thèse de la réalité technique......................................................... 36 b) La volonté formelle de la personne morale chez les positivistes............................................................. 38 B. La pleine capacité des personnes morales.............................. 40 1. Une pleine capacité de jouissance...................................... 40 2. Une pleine capacité d'exercice............................................ 43 § 2. La représentation, une technique non suffisante au consentement de la personne morale.............................................................................. 46 A. L'impasse de l'analyse du consentement par la théorie de la représentation.................................................................... 47 1. Les insuffisances du mandat.............................................. 47 a) L'inopposabilité aux tiers des limites des pouvoirs du dirigeant, incompatible avec le mandat........................... 48 b) L'étendue du pouvoir du dirigeant incompatible avec le mandat.................................................................... 50 2. Les insuffisances de la représentation légale...................... 53 B. L'impasse de la théorie de l'organe....................................... 55 1. Présentation et critiques de la théorie de l'organe.............. 55 2. Les résurgences ponctuelles de la théorie de l'organe........ 57 Section II. La représentation, pouvoir exercé dans le cadre d'un processus organique............................................................................. 59 § 1. La concentration du pouvoir de représentation par la détermination légale des organes représentants............................................................... 60 A. Le rôle des organes représentants dans l'expression du consentement de la personne morale.................................... 60 1. Caractéristiques de l'organe social..................................... 60 2. Le rôle d'exécutant des organes de représentation............. 65 B. La détermination légale des organes de représentation et de l'étendue de leurs pouvoirs................................................ 67 1. Le monopole légal de l'attribution du pouvoir de représentation de la société............................................... 67 2. Illustrations jurisprudentielles du monopole légal.............. 69 § 2. La diffusion du pouvoir de représentation par la voie contractuelle... 72 A. La diffusion du pouvoir de représentation par le mandat.... 72 1. Validité de principe de la délégation de pouvoir................ 72 978-2-275-07313-2__DOCFILE__978-2-275-07313-2_corpus.indd 402 20/04/2020 12:10:00