TABLE DES MATIÈRES 589 Section 2. La reconnaissance du lien entre domicile et dignité humaine : le droit à un logement décent...................................................... 242 § 1. Le développement du droit à un logement décent............................... 243 A. Le développement du droit à un logement décent par le biais des textes internationaux d'après-guerre................. 243 1. Les conventions internationales d'après-guerre.................. 243 2. Les normes européennes.................................................... 245 a) Le droit du Conseil de l'Europe..................................... 245 b) Le droit de l'Union européenne...................................... 247 B. L'introduction du droit à un logement décent par le législateur......................................................................... 248 1. L'affirmation d'un droit à l'habitat.................................... 248 2. La consécration d'un droit à un logement décent par le législateur.................................................................... 248 § 2. La consécration du lien entre logement et dignité de la personne humaine par la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 1995..... 250 A. L'absence de référence constitutionnelle au droit à un logement décent................................................................. 251 B. Le droit à un logement décent, objectif de valeur constitutionnelle fondé sur le Préambule de la Constitution de 1946....................................................................................... 251 § 3. L'apparition d'un droit à un logement décent opposable à l'État....... 255 A. La phase administrative du droit à un logement décent opposable................................................................................... 256 B. La phase juridictionnelle du droit à un logement décent opposable................................................................................... 257 Section 3. La consécration par le droit pénal du lien entre domicile et dignité...................................................................................................... 260 § 1. L'apparition de la notion de dignité en droit pénal à l'occasion de la réforme du Code pénal de 1992....................................................... 261 A. La référence implicite à la dignité humaine : l'incrimination des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine........................................................................ 262 B. La référence explicite à la dignité humaine : les atteintes à la dignité humaine du chapitre V du livre II du titre II du Code pénal............................................................................ 264 § 2. La création du délit de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité lors de la réforme du Code pénal de 1992......................... 265 § 3. Le manque de cohérence de l'introduction de la notion de dignité humaine en droit pénal............................................................................ 267 A. Les incohérences liées au découpage du chapitre V du titre II du livre II du Code pénal.......................................... 268 B. Les incohérences liées à l'absence de certaines infractions au sein du chapitre V du titre II du livre II du Code pénal....... 269 978-2-275-07315-6__DOCFILE__978-2-275-07315-6_corpus.indd 589 11/12/2020 13:24:02