TABLE DES MATIÈRES 591 B. La soumission de la victime à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, élément matériel du délit de l'article 225-14 du Code pénal....... 304 1. La nécessité d'un hébergement s'inscrivant dans le temps......................................................................... 304 2. La nécessité d'un hébergement ne résultant pas d'une mesure privative de liberté prévue par la loi.......... 305 3. La nécessité d'un hébergement dont les conditions sont incompatibles avec la dignité humaine........................... 308 C. La volonté de l'auteur du délit de tirer profit de la soumission, élément moral du délit de l'article 225-14 du Code pénal............................................................................ 313 1. La connaissance de l'état de vulnérabilité ou de dépendance de la victime............................................. 313 2. La connaissance de l'incompatibilité des conditions d'hébergement avec la dignité humaine................................. 313 3. La volonté de tirer profit de la soumission de la victime à des conditions d'hébergement indignes............................... 314 § 2. La dilution de la notion d'hébergement dans celle de travail.............. 316 A. L'articulation de la section 3 du chapitre V du titre II du livre II du Code pénal autour de la notion de travail........... 316 B. L'absence de traitement autonome de l'indignité relative à la matérialité du domicile par l'article 225-14 du Code pénal.... 318 Section 3. L'absence de cohérence du rôle du consentement de la personne victime d'atteinte à la dignité............................................... 318 § 1. Les hypothèses de consentement exonératoire de la victime d'atteinte à la dignité.............................................................................. 319 A. La théorie du consentement exonératoire de la victime d'infraction................................................................................ 319 1. Le consentement exclusif................................................... 320 2. Le consentement justificatif............................................... 320 B. Le consentement exclusif de la victime d'atteinte à la dignité................................................................................. 321 1. Le délit de dissimulation forcée du visage.......................... 322 2. Le délit de soumission à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine..... 323 § 2. Les hypothèses de l'indifférence au consentement de la victime d'atteinte à la dignité.............................................................................. 324 § 3. L'inopportunité de l'indifférence au consentement de la victime d'atteinte à la dignité humaine................................................................ 330 Conclusion du chapitre 2............................................................................. 333 CONCLUSION DU TITRE 2.................................................................................. 335 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE.......................................... 337 978-2-275-07315-6__DOCFILE__978-2-275-07315-6_corpus.indd 591 11/12/2020 13:24:02