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Valérie parisot	95

qui reflètent les éléments d'une « identité kanak »163 ou, plus exactement,
d'une identité partagée par une très large majorité de Kanak164. Cette identité tient non seulement à un puissant attachement au territoire et à une
relation originale à la Terre et aux ressources naturelles, qui caractérisent
les peuples autochtones165, mais aussi à l'emprise du clan sur l'individu,
« véritable colonne vertébrale »166 de cette société. Cette communauté
humaine, au demeurant, a atteint un degré d'organisation suffisant pour
être associée, par le biais de représentants (Sénat coutumier et conseils
coutumiers consultatifs), aux décisions qui intéressent le statut coutumier,
le régime des terres coutumières ou encore l'identité kanak167. Elle éclaire
de surcroît le juge étatique, toutes les fois qu'il est appelé à appliquer ces
règles coutumières, par l'adjonction au sein des juridictions civiles d'assesseurs coutumiers.
D'autre part, ces règles coutumières ne sauraient être réduites à une
collection de règles particulières, dérogeant ponctuellement au Code
civil : elles constituent au contraire un ensemble complet et cohérent de
163. Voir sur le lien entre le statut personnel, l'identité individuelle et l'identité collective
en Nouvelle‑Calédonie, R. Lafargue, « Valoriser la dimension culturelle kanak dans l'organisation de la société calédonienne : la voie étroite du respect de l'identité », in J.‑Y. Faberon
et Th.  Mennesson (dir.), Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle‑Calédonie.
Identités et rééquilibrages, PUAM, 2012, p. 49, spéc. p. 50 [En italique dans le texte] : en
Nouvelle‑Calédonie, « l'autochtonie ne passe pas par le droit des territoires mais par le
droit des personnes ; c'est-à‑dire par le "statut personnel" qui pose un principe d'autonomie
personnelle (le libre choix de son statut en cohérence avec un mode de vie librement assumé).
Au travers du "statut personnel", qui garantit le droit pour chaque individu de ne pas se
voir imposer les règles de l'autre groupe social ; derrière ce droit au respect d'une identité
individuelle se profile la volonté de se définir soi-même comme partageant une identité
de groupe, se profile l'autochtone, l'homme de cette terre. ». - Adde R. Lafargue, résumé
de l'article préc. note 44, in M. Aoun (dir.), Les statuts personnels en droit comparé, préc.
note 11, p. 320 : « La revendication au respect de la coutume (...) est une revendication
collective au respect d'une identité. »
164. Il est souvent fait état, par commodité de langage, des membres de la « communauté
kanak » pour désigner les membres de « statut coutumier ». En réalité, et contrairement à ce
que suggère l'emploi par le législateur du terme de « statut coutumier kanak », il n'y a aucune
coïncidence nécessaire entre le fait d'être Kanak, qui renvoie à une appartenance ethnique,
et l'appartenance au statut coutumier, qui n'est qu'une création juridique. L'appartenance
à un statut apparaît donc, sous cet angle, comme l'expression d'un choix de vie personnel :
voir sur ces éléments R. Lafargue, Le chemin, le geste et la parole. De la norme autochtone
au droit coutumier kanak, Dalloz, 2017, p. 20, p. 246 et p. 289.
165. Voir, sur le lien à la Terre comme relation identitaire d'appartenance, V. Parisot, « À
chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle‑Calédonie », in
B. Camguilhem et S. Pessina Dassonville (dir.), Le territoire, approches juridiques, PURH,
à paraître.
166. CA Nouméa, 22 août 2011, n° RG 10/531 et n° RG 10/532 : RJPENC 2011/2, n° 18,
chron. p. 158, spéc. p. 162, obs. J.‑Fl. Eschylle.
167. L. n° 99‑209, 19 mars 1999, préc. note 45, art. 142 à 145 et art. 150, sur les attributions
respectives du Sénat coutumier et des conseils coutumiers.



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